Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d’un système d’alimentation hybride et d’algorithmes de vol pour UAV appliqué aux levés par UAV
933000
Devbrio Géophysique développera des algorithmes, systèmes et méthodes appliquées aux levés géophysiques par UAV. Ces méthodes innovantes permettront de voler de façon plus précise et sécuritaire et augmenteront la qualité des données ainsi que la productivité.
234 000,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Renforcement des capacités et des capacités de production commerciale d'extraits végétaux
933249
Ce projet vise à développer les capacités et l'infrastructure de capacité pour les tests d'AQ des matières premières, le traitement des extraits à base de plantes et le développement de produits commerciaux. Les essais et le traitement seront effectués dans un laboratoire et une installation de production nouvellement créée et équipée pour fournir un soutien en matière d'essais à l'usine de traitement ainsi que pour assurer la conformité aux BPF des résultats afin de soutenir la production commerciale.
3 000,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Mission canadienne de partenariat au Japon dans le cadre du Sommet annuel des leaders de l'innovation - 27 octobre au 1er novembre 2019
933391
Participation au Sommet des leaders de l'innovation tenu à Tokyo, au Japon, du 27 octobre au 1er novembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets de collaboration potentiels.
3 000,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Mission canadienne de partenariat au Japon dans le cadre du Sommet annuel des leaders de l'innovation - 27 octobre au 1er novembre 2019
933408
Participation au Sommet des leaders de l'innovation tenu à Tokyo, au Japon, du 27 octobre au 1er novembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets de collaboration potentiels.
19 600,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Lancement au Royaume-Uni et en Australie en 2020
933582
Lynx Systems est une entreprise de logiciels dans le domaine de l'immobilier. Nous nous préparons à lancer nos services au Royaume-Uni et en Australie et nous recherchons de nouvelles opportunités commerciales dans ces deux marchés.
24 400,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion européenne de Self Care Catalysts
933583
Self Care Catalysts lancera un plan d'expansion européen en commençant par le Royaume-Uni et l'Allemagne.
50 000,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Pillcheck Innovation ; Prescription génomique pour les entreprises d'assurance
933585
Le projet consiste à adapter les programmes de médecine personnalisée de Pillcheck à des marchés cibles en Europe et en Amérique du Nord. La technologie de Pillcheck résout les goulots d'étranglement critiques dans la prestation de la médecine personnalisée à grande échelle.
22 500,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Bardeaux solaires « SolarShingle » Canada-UE 2020
933593
Nous planifions participer au Pavillon du Canada à la Semaine européenne des services publics en 2019 et à InterSolar 2020. Notre objectif est de développer un partenariat, déposer trois brevets, construire un réseau avec au moins cinq concessionnaires, exporter des produits CAD100K en 2020.
50 000,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
« The Hotel Show » - Dubai
933599
MEF / MEF CONTRACT exposera au salon hôtelier « Hotel Show » de Dubaï du 17 au 19 septembre 2019 dans le cadre de la Semaine du design et de l'accueil au Moyen-Orient « Middle East Design & Hospitality Week ». Notre objectif est d'établir une porte d'entrée vers le marché en pleine croissance du mobilier d'accueil au Moyen-Orient.
13 750,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Mission commerciale sino-canadienne de C2C en 2019
933603
Améliorer l'exposition du produit clé de C2C Healthcare (Cerbella) dans le marché chinois en se joignant à une délégation commerciale organisée par le CMBG et en rencontrant des partenaires en Chine pour élargir nos opportunités commerciales.