Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 850,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Stratégie de mise en marché en Asie du Sud-Est
933650
Ce projet aidera ThisFish Inc. à lancer une stratégie de mise en marché en Asie du Sud-Est, y compris la réalisation d'études de marché, l'établissement de partenariats avec des entreprises locales et l'identification de clients d'adoption précoce.
30 575,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion de RockMass Axis Mapper au Brésil
933656
L'expansion du marché brésilien de RockMass est axée sur l'expansion des efforts existants pour desservir le marché minier brésilien. Le projet, d'une valeur de 61 150 $, pourrait améliorer la sécurité et la souplesse opérationnelle des mines.
27 300,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion européenne - France
933660
IST cherche à lancer HD Sport Suite en Europe. Simulateurs Sports et E-sports « Simulator Sports and E-sports » sont en pleine croissance en Europe en tant que catégorie, pour atteindre la sensibilisation, la pénétration et la croissance, nous cherchons à exposer à IAAPA Expo Europe (Paris, France).
34 000,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Développer le marché de la France avec notre solution technologique « Onyx ».
933689
ProgyMedia veut développer le marché de la France avec sa solution technologique « Onyx ».
13 200,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion américaine en 2019
933691
Nous avons l'intention d'assister à deux salons commerciaux importants aux États-Unis pour nous aider à accroître la notoriété de notre marque et à augmenter nos ventes dans le marché.
10 070,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Sensibilisation du marché européen - Conférence et salon commercial pour le développement de médicaments de Oxford AI
933717
Participation au 3e congrès annuel sur l'intelligence artificielle pour le développement de médicaments « Drug Development Congress » afin de rencontrer plus de 450 représentants en intelligence artificielle et en informatique pharmaceutique de grandes entreprises de biotechnologie, d'organisations pharmaceutiques mondiales et d'établissements universitaires renommés.
38 900,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché américain par BLVD à travers des rencontres de partenaires/clients potentiels
933721
BLVD souhaite développer les États-Unis, marché qu'elle a commencé à explorer en 2018.
Le projet consiste en des déplacements et participations à des événements commerciaux afin de rencontrer des partenaires et clients potentiels.
16 833,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Sensei Labs
933749
Le projet vise à amplifier les ventes régionales et la pénétration des partenaires.
16 500,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Opportunité de croissance d'Evirotrace
933753
L'intention du projet est de faire preuve de diligence raisonnable avant d'établir une présence ou d'entreprendre des opportunités d'affaires à l'extérieur du Canada. Cet exercice comprendra une étude de marché, la participation à des salons commerciaux et des rencontres avec des clients potentiels.
3 000,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA : 2019 ITEA 3 - Journées de présentation du projet Participation à la mission canadienne
933909
Participation à la mission des Journées de présentation des projets de l'ITEA 3 du CNRC tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 2 au 6 septembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l'appel de propositions ITEA 3.