Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

813674

Numéro de l’entente :

813674

Durée : du 14 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet encouragera les femmes entrepreneures à lancer et à faire croître des entreprises de technologies émergentes, comme l’agroalimentaire, l’automatisation, l’automobile et la mobilité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l'écosystème de la SFE - Régional
Location : Windsor, Ontario, CA N9A5M7

254 228,00 $

14 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Port Renfrew, Colombie-Britannique, CA V0S 1K0

80 000,00 $

14 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

175 852,81 $

14 août 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Fournir une assise pour l'élaboration de traités et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale au Canada atlantique.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Mesures liées aux traites
Location : Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4B1

2 500,00 $

14 août 2019
Description :

Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiante pour ses frais de déplacement et de séjour associés à la campagne de lancement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA

2 500,00 $

14 août 2019
Description :

Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiant pour ses frais de déplacement et de séjour associés à la campagne de lancement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA

50 000,00 $

14 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de déploiement opérationnel liée au genre parmi les femmes et les personnes s’identifiant comme des femmes parmi les militaires et les vétérans

Durée : du 14 août 2019 au
Description :

Le demandeur cherche à obtenir des fonds pour organiser des groupes de discussion avec des femmes et les personnes s’identifiant comme des femmes parmi les militaires et les vétérans des FAC, afin d’étudier l’expérience de déploiement selon le genre entre janvier et juin 2020. Ses résultats éclaireront un atelier, notamment sur les facteurs liés au maintien en poste et à la libération. Un manuscrit sera préparé pour mettre en évidence les résultats en octobre-décembre 2020.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : GUELPH, Ontario, CA N1E 6K9

30 622,85 $

14 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Leçons retenues jusqu’à présent : La présence avancée renforcée dans le nord-est de l’Europe, 2017-2019

Durée : du 14 août 2019 au
Description :

Un atelier de deux jours à l’Institut letton des affaires internationales (LIIA) à Riga, en mars 2020. Le but de cet atelier est de discuter des déploiements de la présence accrue de l’OTAN dans les pays baltes et de réunir des experts de la défense des pays-cadres et des pays hôtes, pour discuter de leurs expériences, des leçons retenues et pour déterminer les points à améliorer.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L 3G1

4 500 000,00 $

14 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

MISE A L'ECHELLE DU PREMIER PILOTE COMMERCIAL < USINES SATELLITES / USINES DE FINITION > POUR DES BIOCARBURANTS ET BIOPRODUITS LIGNOCELLULOSIQUES

Numéro de l’entente :

CGP-17-0351

Durée : du 14 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1L 2Y4

4 500 000,00 $

14 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

MISE A L'ECHELLE DU PREMIER PILOTE COMMERCIAL < USINES SATELLITES / USINES DE FINITION > POUR DES BIOCARBURANTS ET BIOPRODUITS LIGNOCELLULOSIQUES

Numéro de l’entente :

CGP-17-0351

Durée : du 14 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1L 2Y4