Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
MISE A L'ECHELLE DU PREMIER PILOTE COMMERCIAL < USINES SATELLITES / USINES DE FINITION > POUR DES BIOCARBURANTS ET BIOPRODUITS LIGNOCELLULOSIQUES
CGP-17-0351
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
60 000,00 $
14 août 2019
Programme des tuteurs de la bande indienne d'Upper Similkameen
1 750,00 $
14 août 2019
gouvernement
EEC 11 - En validation - Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est
016631822
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 063,00 $
14 août 2019
gouvernement
EEC 09 - En validation - Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est
016632200
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
211 352,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
Perfectionnement de la manche haptique
933138
L'objectif de ce projet est de perfectionner une plate-forme robotisée à manches haptiques pour la réhabilitation d'un membre supérieur. La plate-forme est un ensemble de gants sensorisés en conjonction avec un dispositif de réalité virtuelle qui forme les patients à effectuer des tâches professionnelles d'une manière assistée en utilisant la rétroaction visuo-haptique.
32 750,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
Autorités portuaires dans nos pays cibles - sessions de développement commercial et d'exigences
933305
Développement commercial et engagement de notre expertise technique et opérationnelle directement avec les autorités portuaires pour discuter des processus portuaires, de l'infrastructure et des besoins de coordination pour la planification, les opérations et la facturation maritimes.
34 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
Exportation vers la France de nos solutions bactériennes et biologiques de traitement des eaux usées.
933307
Nuvac Éco-Sciences désire commercialiser ses solutions bactériennes et biologiques de traitements des eaux usées vers le marché de la France.
3 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA : 2019 ITEA 3 - Journées de présentation du projet Participation à la mission canadienne
933406
Participation à la mission des Journées de présentation des projets de l'ITEA 3 du CNRC tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 2 au 6 septembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l'appel de propositions ITEA 3.
43 300,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
Introduction de « aTouchAway » aux États-Unis
933435
Ce projet aidera Aetonix à introduire aTouchAway, une plate-forme mobile pour la gestion à distance des soins complexes à domicile des patients atteints de maladies chroniques, dans le marché du nord-est des États-Unis.
16 500,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
International Marketing Plan
933436
Establish a relationship with major retailers and meet the needs of existing assortments. The strategy is to meet the criteria of ephemeral fashion and to show the value equation of our products.