Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000,00 $
13 août 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Stk'emlupsemc te Secwepemc Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
11 952,00 $
13 août 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Tsleil-Waututh Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
1 136 000,00 $
13 août 2019
organisme à but lucratif
815456
815456
L’entreprise prévoit de mettre à l’échelle son collecteur hydraulique Smart Factory, piloté par des méthodes de fabrication avancées guidées par l’IA.
955 128,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813131
813131
Ce projet permettra d’offrir des programmes et des services d’entrepreneuriat et facilitera l’accès au capital pour les femmes entrepreneurs dans les communautés minoritaires de langues officielles du Sud de l’Ontario.
50 000,00 $
13 août 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
500,00 $
13 août 2019
autre
CONTRIBUTION À BENOIT ROBERT POULET
9100006302
Accord de contribution pour aider Benoit Poulet à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires à la Commission.
6 971,25 $
13 août 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION AU GRAND CONSEIL DE LA NATION WABAN-AK
9100006304
Accord de contribution pour aider le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires à la Commission.
3 000,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SUBVENTION À LAKE ONTARIO WATERKEEPER
9100006319
Subvention pour aider Lake Ontario Waterkeeper à participer à l’atelier de l’Agence pour l’énergie nucléaire sur la participation des parties intéressées.
10 796,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTRIBUTION À ACTION DÉCHETS NUCLÉAIRES
9100006282
Entente de contribution pour aider Action déchets nucléaires à examiner la demande de modification de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le réacteur SLOWPOKE-2 du Saskatchewan Research Council.
37 419,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ezidi Woman Support League
15973
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.