Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
13 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
T.R.A.D. Worm Industries
016636524
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
10 900,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rampe d’accès à un édifice
1589110
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
3 242,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Multi Sensory Experience
1591743
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
13 030,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase II: Equipment Updates for High Tension Fasteners and Steel Decking
016560963
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
30 000,00 $
13 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un concepteur mécanique
932760
Embauche d'un jeune ingénieur en R&D pour accentuer les capacités du département
25 000,00 $
13 août 2019
organisme à but lucratif
Entrée de Verto dans le marché américain
933277
L'expansion dans l'est des États-Unis de la plate-forme de gestion des voies cliniques de Verto, basée sur l'intelligence artificielle et axée sur la recherche de trois partenaires de cliniques dans six villes principales américaines spécialisées dans les technologies de santé.
29 450,00 $
13 août 2019
organisme à but lucratif
Quantec au Brésil en 2019
933278
Ce projet a pour but d'aider Quantec à développer des partenariats, à commercialiser et à exécuter des projets dans le marché brésilien. Les activités incluraient principalement le marketing, les frais juridiques liés à la mise en place et à la consultation fiscale, etc.
13 150,00 $
13 août 2019
organisme à but lucratif
Exposition et conférence internationales sur le pétrole à Abu Dhabi
933279
Kings Energy se rendra aux Émirats Arabes Unis pour assister à la conférence et à l'exposition internationale sur le pétrole d'Abu Dhabi où nous rencontrerons des contacts clés qui joueront un rôle dans le développement stratégique à long terme de nos marchés d'exportation.
11 875,00 $
13 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion d'energyX aux États-Unis
933280
energyX est en train d'étendre ses services aux États-Unis afin d'offrir ses solutions de gestion d'énergie aux entreprises américaines de services publics et d'efficacité énergétique.
3 000,00 $
13 août 2019
organisme à but lucratif
Mission canadienne de partenariat au Japon dans le cadre du Sommet annuel des leaders de l'innovation - 27 octobre au 1er novembre 2019
933300
Participation au Sommet des leaders de l'innovation tenu à Tokyo, au Japon, du 27 octobre au 1er novembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets de collaboration potentiels.