Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

0,00 $

13 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

T.R.A.D. Worm Industries

Numéro de l’entente :

016636524

Durée : du 13 août 2019 au 9 oct. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Medicine Hat, Alberta, CA T1A8G8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rampe d’accès à un édifice

Numéro de l’entente :

1589110

Durée : du 13 août 2019 au 12 août 2020
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Notre-Dame-des-Pins, Québec, CA G0M1K0

3 242,00 $

13 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Multi Sensory Experience

Numéro de l’entente :

1591743

Durée : du 13 août 2019 au 12 août 2020
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K1R5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase II: Equipment Updates for High Tension Fasteners and Steel Decking

Numéro de l’entente :

016560963

Durée : du 13 août 2019 au 12 août 2022
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Maidstone, Ontario, CA N0R1K0

30 000,00 $

13 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un concepteur mécanique

Numéro de l’entente :

932760

Durée : du 13 août 2019 au 13 mars 2020
Description :

Embauche d'un jeune ingénieur en R&D pour accentuer les capacités du département

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Terrebonne, Québec, CA J6W 6C1

25 000,00 $

13 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée de Verto dans le marché américain

Numéro de l’entente :

933277

Durée : du 13 août 2019 au 15 mars 2020
Description :

L'expansion dans l'est des États-Unis de la plate-forme de gestion des voies cliniques de Verto, basée sur l'intelligence artificielle et axée sur la recherche de trois partenaires de cliniques dans six villes principales américaines spécialisées dans les technologies de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3R1

29 450,00 $

13 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Quantec au Brésil en 2019

Numéro de l’entente :

933278

Durée : du 13 août 2019 au 15 févr. 2020
Description :

Ce projet a pour but d'aider Quantec à développer des partenariats, à commercialiser et à exécuter des projets dans le marché brésilien. Les activités incluraient principalement le marketing, les frais juridiques liés à la mise en place et à la consultation fiscale, etc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M2H 2S4

13 150,00 $

13 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exposition et conférence internationales sur le pétrole à Abu Dhabi

Numéro de l’entente :

933279

Durée : du 13 août 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Kings Energy se rendra aux Émirats Arabes Unis pour assister à la conférence et à l'exposition internationale sur le pétrole d'Abu Dhabi où nous rencontrerons des contacts clés qui joueront un rôle dans le développement stratégique à long terme de nos marchés d'exportation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Red Deer County, Alberta, CA T4S 0K7

11 875,00 $

13 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion d'energyX aux États-Unis

Numéro de l’entente :

933280

Durée : du 13 août 2019 au 31 oct. 2019
Description :

energyX est en train d'étendre ses services aux États-Unis afin d'offrir ses solutions de gestion d'énergie aux entreprises américaines de services publics et d'efficacité énergétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1K5

3 000,00 $

13 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mission canadienne de partenariat au Japon dans le cadre du Sommet annuel des leaders de l'innovation - 27 octobre au 1er novembre 2019

Numéro de l’entente :

933300

Durée : du 13 août 2019 au 2 nov. 2019
Description :

Participation au Sommet des leaders de l'innovation tenu à Tokyo, au Japon, du 27 octobre au 1er novembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets de collaboration potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1J3