Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
162 155,00 $
12 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des programmes du PAR - recours aux services de garde d'enfants pour les nouveaux arrivants
R208665002
Développement des connaissances
162 154,72 $
12 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des programmes du PAR - recours aux services de garde d'enfants pour les nouveaux arrivants
S208716010
Indirect
5 937,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-144 PR
L’objectif de ce projet permet à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience en développement des affaires.
14 172,00 $
12 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-189-QC
L'objectif de ce projet est de fournir à un ou une stagiaire de l'expérience du sarclage et de la cueillette de 25 000 plants de maïs sucré, de la planification de la saison agricole de l'année 2020 et de diverses tâches liées à la vente du maïs aux marchés publics (établir le prix de vente, tenir le grand livre, etc.)
315 800,00 $
12 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056049
400056049
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer la poursuite des activités d'un organisme d'accompagnement pour les entreprises d'artisanat en démarrage de la région de Mégantic.
1 800 859,00 $
12 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056628
400056628
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement du CAE Haute-Montérégie afin qu'il puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
315 000,00 $
12 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056049
400056049
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer la poursuite des activités d'un organisme d'accompagnement pour les entreprises d'artisanat en démarrage de la région de Mégantic.
315 800,00 $
12 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056049
400056049
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer la poursuite des activités d'un organisme d'accompagnement pour les entreprises d'artisanat en démarrage de la région de Mégantic.
101 290,00 $
12 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15544
Appui à la proposition de Brandon University dans le cadre du programme de mobilité enseignante
6 353,20 $
12 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NFLD-1106 - Purchase of automatic cod jiggers and insulated tubs - Federal / Provincial
F5413-200046
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.