Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
281 500,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Bénéficier d'un traitement des eaux usées pour la production de béton avec du CO2
932406
CarbonCure Technologies est en train de développer une technologie d'utilisation du CO2 pour remédier les eaux usées générées par la production de béton prêt à l'emploi pour sa réutilisation et l'eau de mélange du béton.
30 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Outils bioinformatiques
932533
Développer des outils informatiques utilisant les techniques d’intelligences artificielles afin de propulser nos capacités d’analyse.
40 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Projet PEJ : Soutien à l'expansion et à la commercialisation de produits cosmétiques à base de plantes et d'extraits botaniques
932695
L'entreprise a recherché, extrait et développé une petite nouvelle gamme de produits cosmétiques colorés à base de plantes, dont le lancement est actuellement prévu pour le quatrième trimestre 2019 / le premier trimestre 2020. Ce projet supportera le lancement de cette nouvelle gamme, ainsi que la recherche et le développement d'une gamme de produits cosmétiques pour la gamme de cosmétiques à base de plantes de l'entreprise. D'autres nouveaux produits cosmétiques à base de plantes seront recherchés, développés et pré-commercialisés. Les mesures de suivi et les indicateurs de rendement clés seront mesurés et évalués après le lancement. Les apprentissages seront enregistrés.
71 993,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Amélioration de la détection des contaminants volatils du sol
932755
Étudier, développer et mettre à l'essai un système combiné de capteurs et de logiciels d'analyse pour détecter les composés organiques volatils dans les sols sur le terrain.
275 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Stockage, récupération et mouvement des marchandises dans le cadre de la logistique circulaire
932777
Créer une technologie pour emballer, stocker et récupérer les stocks modulaires tout au long d'une chaîne logistique circulaire.
50 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Créer un prototype de formulation pour une crème de nuit végétalienne avec des microbilles invisibles contenant des vitamines telles que A, C, E et D
932785
Il s'agit d'un nouveau produit qui s'adresse au nombre croissant de personnes qui sont végétariennes en plus le produit sera saturé de microbilles invisibles qui contiennent 4 vitamines. De plus, le matériel de source qui provient de toutes les plantes biologiques et plusieurs autres huiles essentielles. Les microbilles sont extrêmement petites et ne peut être vu ou senti par le consommateur final. Ces perles existent et sont fabriquées par une entreprise de l'Ontario. Extrêmement cher et la membrane des perles est sensible à la chaleur.
400 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Projet de module de levage vertical Vidir
932831
Développement et mise à l'essai d'une nouvelle gamme de produits qui permet à nos clients d'améliorer la distribution du matériel et de l'information numérique connexe au sein de leurs activités.
3 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA : 2019 ITEA 3 - Journées de présentation du projet Participation à la mission canadienne
933078
Participation à la mission des Journées de présentation des projets de l'ITEA 3 du CNRC tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 2 au 6 septembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l'appel de propositions ITEA 3.
345 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Ferme d'intérieur alimentée par l'énergie photovoltaïque
933144
Ce projet intégrera la production d'électricité photovoltaïque dans l'agriculture intensive modulaire en intérieur afin de réduire considérablement l'empreinte écologique de l'agriculture à environnement contrôlé tout en augmentant considérablement l'efficacité.
17 065,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché Japonais de finition de pieces de turbine robotisé
933146
Avec les délégués commerciaux on est en train d'identifier des clients potentiels. L'objectif de ce projet serait de faire une tournée afin de comprendre les besoins spécifiques des clients japonais, de présenter nos technologies