Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

45 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement Australie

Numéro de l’entente :

933207

Durée : du 12 août 2019 au 28 févr. 2020
Description :

E-180 implante des stratégies d'apprentissage collaboratif lors d’événements et auprès de grandes organisations. Le développement international, dans les pôles événementiels comme l'Australie, est essentiel pour sa croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A4

32 250,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement des exportations de produits

Numéro de l’entente :

933427

Durée : du 12 août 2019 au 15 mars 2020
Description :

« Brows by G » poursuivra l'expansion de ses gammes de produits cosmétiques et professionnels dans le marché américain en participant à des salons commerciaux clés, en développant des relations avec des distributeurs clés et en développant le matériel nécessaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0G3

23 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation vers les Caraibes - Phase 1

Numéro de l’entente :

933429

Durée : du 12 août 2019 au 15 mars 2020
Description :

Le projet consiste à créer un lien solide entre Industries PAYER et un distributeur américain de quincaillerie électrique pour le secteur des Caraïbes. Ce distributeur est en pourparlers pour des appels d'offres pour le Honduras.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Sainte-Monique, Québec, CA J0G 1N0

65 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme « NOC » de circuit de cinéma

Numéro de l’entente :

933506

Durée : du 12 août 2019 au 28 févr. 2020
Description :

BitCine est en train de développer une plate-forme pour accéder, surveiller et gérer les appareils CSX afin de distribuer du contenu de cinéma numérique sur un large circuit de cinéma.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1W7

42 452,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de gestion infonuagique de vente HyAlto « MSP/CSP »

Numéro de l’entente :

933528

Durée : du 12 août 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Hyalto est en train d'embaucher un consultant pour fournir des services d'aide aux activités de commercialisation pour le lancement récent de la plate-forme de gestion multi-cloud. Les services comprendront : une évaluation des processus de vente et de marketing existants, des recommandations pour des changements aux processus de vente et de marketing existants, une évaluation des actifs de vente et de marketing existants et des recommandations pour des actifs de vente et de marketing nouveaux ou révisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 0G7

250 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de réactifs

Numéro de l’entente :

933557

Durée : du 12 août 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Une fois ce projet terminé, les scientifiques de l'industrie et des établissements d'enseignement pourront utiliser BenchSci pour trouver de nombreux réactifs (p. ex. RNAi, Recombinant, CRISPR, Cell Line) qui sont plus susceptibles de fonctionner dans leurs expériences spécifiques. Cela contribuera à réduire les échecs expérimentaux en permettant aux utilisateurs d'accéder à la sélection des réactifs assistée par l'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1A9

30 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ | PROGRAMMEUR

Numéro de l’entente :

933665

Durée : du 12 août 2019 au 15 mai 2020
Description :

Embauche d'un programmeur pour aider au développement logiciel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Joliette, Québec, CA J6E 3A4

organisme à but lucratif

Entente :

Oxford International Education Group Canada - Projet d'exportation en Russie

Numéro de l’entente :

933709

Durée : du 12 août 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Ce projet couvrira une période d'une semaine à partir du 26 septembre 2019. Le marché ciblé, la Russie, constitue un élément clé de notre stratégie actuelle de croissance de nos activités d'ALS au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1B4

30 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'image de marque

Numéro de l’entente :

934424

Durée : du 12 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet se concentrera sur la revitalisation de notre marque et de notre emballage afin de refléter la position de Hummingbird comme l'un des meilleurs chocolatiers du monde. Pour ce faire, Hummingbird a besoin de l'aide et de l'expertise d'un partenaire créatif qui nous aidera à créer une marque internationale. Cette agence de marque interprétera et actualisera notre vision pour en faire une marque convaincante et émotive qui captivera les consommateurs à toutes les étapes de l'engagement et nous aidera à évoluer. L'agence se concentrera sur le positionnement de la marque, l'image de marque, l'emballage des produits et le matériel de marketing de soutien, tandis que le personnel devra également consacrer du temps à la recherche des matériaux d'emballage et des fournisseurs nécessaires pour mettre en œuvre de nouveaux concepts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Almonte, Ontario, CA K0A 1A0

132 000,00 $

12 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception universelle à l'apprentissage - nBot

Numéro de l’entente :

934547

Durée : du 12 août 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet nBot permettra à une salle de classe ou de conférence de devenir accessible à tous. L'objectif du projet est d'éliminer tout obstacle à l'apprentissage qu'un étudiant pourrait rencontrer au cours de ses études ou qu'un employé pourrait rencontrer dans son cadre professionnel. Ce dispositif deviendra une plate-forme cohérente avec l'application NTEhub existante pour créer un environnement propice à l'apprentissage et aider à surmonter les difficultés ou désavantages d'apprentissage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 0K5