Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
9 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056544
400056544
Développement de l'offre d'hébergement : Le projet vise à accroître le nombre et la qualité des sites de camping avec services à proximité de la plage municipale de Pohénégamook.
350 000,00 $
9 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055475
400055475
Frais de fonctionnement : Le projet vise la structuration et le développement de la filière solaire par la tenue d'événements et de missions ainsi que la réalisation d'activités de recherche appliquée, d'innovation et de transfert technologique vers les PME et organismes oeuvrant dans le secteur solaire.
15 775,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
CXI - AVA Technologies Inc. 2019-2020
7410115 P008136001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
23 705,00 $
9 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15702
Renforcement des capacités d'innovation et de leadership des jeunes autochtones pour encourager la prochaine génération de projets et de dirigeants sur les questions de sécurité de l'eau et de santé à Nuevo Leon, Mexique.
1 556,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
PCII PDA - PLASMIONIQUE Inc. - 19/20
7415839 P008771001
L’objectif de cet accord de contribution en matière : Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
1 000 000,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
815450
815450
AOMS cherche à étendre son offre d’Internet des objets sur les marchés de l’assainissement de l’environnement, de la surveillance des infrastructures en béton, de l’intégrité structurelle, de la santé et de la gestion du rendement des actifs industriels.
1 000 000,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
815450
815450
AOMS cherche à étendre son offre d’IdO sur les marchés de l’assainissement de l’environnement, de la surveillance des infrastructures en béton, de l’intégrité structurelle, de la santé et de la gestion du rendement des actifs industriels.
4 000,00 $
9 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
69 930,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
69 948,90 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.