Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 200,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
Salon commercial intersolaire « Intersolar Exhibition » pour l'exploration du marché américain
933111
Participer au salon commercial intersolaire « Intersolar Exhibition » avec l'opportunité de rencontrer des clients potentiels, des partenaires de distribution, des investisseurs et des décideurs de l'industrie solaire. Nous donner une plate-forme pour explorer les opportunités commerciales.
36 000,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion de SageTea Software aux États-Unis
933112
L'objectif de ce projet est d'agrandir la clientèle de SageTea Software aux États-Unis. Nous continuerons avec Dell et Microsoft à développer les ventes par l'intermédiaire de D&H Distribution et d'autres distributeurs de logiciels aux États-Unis.
20 000,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
Introduction des tests rapides et des dispositifs de santé électronique NTBIO dans le marché allemand des dispositifs médicaux
933114
NTBIO s'intéresse au marché allemand des dispositifs médicaux. Nous espérons promouvoir nos tests rapides et notre nouvelle gamme de produits de santé électronique. Cela se fera au salon commercial MEDICA.
39 350,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
Projet d'expansion du marché mondial de B Yoga
933124
B Yoga a pour objectif d'étendre ses activités aux marchés espagnol, danois et australien en exposant aux salons commerciaux et en effectuant des voyages de développement commercial proposés en 2019 et 2020 pour faire une entrée aux marchés et développer de bons prospects.
31 000,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
Projet d'expansion à Boston
933126
Le projet d'expansion à Boston a été planifié et développé pour renforcer la présence de l'entreprise sur la scène numérique et BI internationale. L'augmentation des opérations d'exportation peut présenter à la fois des défis intéressants et des opportunités attrayantes.
37 500,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
Là où la mode rencontre la technologie « Where Fashion meets Technology »
933127
Ce projet nous donnera l'opportunité d'étendre nos activités à l'étranger tout en faisant la promotion d'une nouvelle ligne spécifiquement adaptée aux consommateurs de ces régions. Nous ciblerons les détaillants, les distributeurs et les partenaires dans la région.
26 000,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
Mission commerciale et voyages d'affaires
933128
Netleaf veut effectuer une mission commerciale avec la Chambre de Commerce Canada-Floride et par ses propres moyens à l'automne 2019 dans le sud-est de la Floride, ainsi que deux (2) autres voyages d'affaires pour les suivis et plus.
16 000,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
Échelle mondiale et activation aux É.-U.
933129
Digital 55 s'inspire des technologies émergentes et de l'innovation telles que l'intelligence artificielle, l'apprentissage machine et les interfaces adaptatives pour enrichir nos expériences d'apprentissage numérique ainsi que les produits à l'intérieur et à l'extérieur des espaces edTech traditionnels.
30 000,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
CanExport 2019-2020
933130
L'objectif principal de ce projet serait d'établir une présence et une expansion dans le marché du Moyen-Orient, en particulier dans les EAU.
3 000,00 $
9 août 2019
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA : 2019 ITEA 3 - Journées de présentation du projet Participation à la mission canadienne
933246
Participation à la mission des Journées de présentation des projets de l'ITEA 3 du CNRC tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 2 au 6 septembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l'appel de propositions ITEA 3.