Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
175 000,00 $
8 août 2019
214108
214108
Améliorer les installations pour offrir un endroit plus inclusif
300 000,00 $
8 août 2019
213659
213659
Verser des fonds d'exploitation au récipiendaire pour 2019-2020
150 000,00 $
8 août 2019
213714
213714
Acheter du matériel de fabrication pour améliorer la productivité
181 916,00 $
8 août 2019
212395
212395
Mener phase 1 d'un projet de réaménag. de marina à phases multiples - centre du Labrador
496 147,00 $
8 août 2019
214034
214034
Offrir le programme de services-conseils
799 872,00 $
8 août 2019
213655
213655
Aider jeunes pousses et innov. dans secteur des technos médicales - TNL comme banc d'essai
204 547,00 $
8 août 2019
212395
212395
Entreprendre première phase aménagement marina au centre du Labrador
9 900 000,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomiser les femmes et les filles par l’éducation et les compétences au Chittagong Hill Tracts
7408772 P007055001
Ce projet vise à éliminer les obstacles à la demande de services en éducation et à l’accès à l’éducation des filles, des adolescentes et des femmes de la région la région des Chittagong Hill Tracts (CHT) dans le sud-est du Bangladesh. Le CHT est une région multiethnique, touchée par des conflits, où la pauvreté et les normes culturelles limitent considérablement l'accès à l'éducation de base et à l'emploi des filles et des femmes des populations autochtones et des colons. Le projet s'attaque à ces obstacles en soutenant 300 écoles maternelles et primaires, desservant environ 20 000 élèves, et en leur offrant une formation professionnelle. Les activités sont conçues pour offrir un enseignement inclusif, tenant compte des sexospécificités et de l'environnement aux niveaux préprimaire et primaire, et pour améliorer l'accès des adolescentes et des femmes, y compris celles qui sont handicapées, à un enseignement et à une formation techniques et professionnels tenant compte des sexospécificités et de la demande. Le projet vise à améliorer les taux de rétention d'environ 12 000 filles et adolescentes, à renforcer les connaissances et les compétences d'environ 900 enseignants et à accroître les possibilités d'emploi pour environ 1 000 adolescentes et adolescentes.
17 156,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15745
Rendre visible la population LGBTIQ+ au Honduras à travers du matériel audiovisuel et une réunion avec le corps diplomatique en préparation du processus d'examen périodique universel pour le Honduras.
24 415,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Cakra Wikara Indonesia
15957
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.