Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 700,00 $
8 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15600
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
69 300,00 $
8 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Collège Saint Lawrence D'arts Appliqués Et De Technologie
15876
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
44 000,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centre where Adolescents Learn to Love and Serve
16191
Améliorer l’environnement physique et la capacité de formation de la garderie du centre pour adolescents CALLS afin que celle-ci puisse fournir, comme deuxième chance, à des jeunes considérés à risques des cours d’éducation de la petite enfance de niveau 1 (qualification professionnelle des Caraïbes)
8 822,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AutismBC-RC
016195075
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
20 000,00 $
8 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiare - Développement commercial
933086
Pour fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine du développement commercial.
17 500,00 $
8 août 2019
organisme à but lucratif
Exportation hors Canada
933109
Afin de mieux établir notre positionnement aux États-Unis, nous devons adapter notre marketing et l'aspect légal de notre entreprise. Nous avons aussi besoin de nous rendre sur place afin d'établir des partenariats de forces
210 535,00 $
8 août 2019
organisme à but lucratif
INTERNATIONAL - JAPON : Élaboration de solutions pour le recyclage des poudres métalliques de titane dans la fabrication d'additifs par faisceau d'électrons
937553
Des critères de détection de la sensibilité d'une poudre métallique à produire une poudre idéale dans le procédé d'impression 3D par faisceau d'électrons seront élaborés conjointement avec un partenaire japonais. Les résultats seront ensuite utilisés par AP&C pour déterminer une stratégie de recyclage de la poudre métallique multicyclique.
860 000,00 $
8 août 2019
organisme à but lucratif
Pulvérisation transcritique au CO2
IMPACT-34
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
860 000,00 $
8 août 2019
autre
IntelliCrush : Outils avancés d'intelligence artificielle pour concevoir des circuits de broyage éco-efficaces
IMPACT-33
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
860 000,00 $
8 août 2019
organisme à but lucratif
Pulvérisation transcritique au CO2
IMPACT-34
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.