Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 044 640,00 $
8 août 2019
autre
Renforcement des capacités pour accélérer les projets d'énergie propre autochtones et la réduction du diesel dans les communautés autochtones
IMPACT-39
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
200 000,00 $
8 août 2019
bénéficiaire autochtone
Élaboration d'un plan communautaire de gestion des terres pour le territoire traditionnel de la Première nation de Whitesand
NL19-23WFN
L'objectif de ce projet est de rassembler et d'analyser les besoins communautaires et les connaissances autochtones sur les populations fauniques et la couverture végétale antérieures et actuelles et de les intégrer aux renseignements scientifiques sur les forêts, la faune et les changements climatiques pour élaborer un plan d'aménagement du territoire communautaire tout particulièrement axé sur la sensibilisation des jeunes.
1 239 640,00 $
8 août 2019
autre
IMPACT-39
IMPACT-39
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
28 500 000,00 $
8 août 2019
organisme à but lucratif
Penpaq PLAT-I marémotrice
ERPP-IT-13
Ce projet vise à réduire les obstacles qui ont empêché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant des nouvelles sources d'énergie renouvelable.
800 000,00 $
8 août 2019
autre
IntelliCrush : Outils avancés d'intelligence artificielle pour concevoir des circuits de broyage éco-efficaces
IMPACT-33
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
800 000,00 $
8 août 2019
organisme à but lucratif
Pulvérisation transcritique au CO2
IMPACT-34
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
21 891 706,73 $
8 août 2019
organisme à but lucratif
Penpaq PLAT-I marémotrice
ERPP-IT-13
Ce projet vise à réduire les obstacles qui ont empêché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant des nouvelles sources d'énergie renouvelable.
28 500 000,00 $
8 août 2019
organisme à but lucratif
Penpaq PLAT-I marémotrice
ERPP-IT-13
Ce projet vise à réduire les obstacles qui ont empêché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant des nouvelles sources d'énergie renouvelable.
259 412,20 $
8 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q21192
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
6 750,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22nd Annual John Arcand Fiddle Fest
1318716
Fonds du Canada pour la présentation des arts