Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
7 août 2019
213962
213962
Créer/tenir séances de renforc. des capacités pour intervenants en tourisme du Can. atl.
46 750,00 $
7 août 2019
214015
214015
Apporter des améliorations à un parc de VR existant pour rehausser qualité et commodités
33 000,00 $
7 août 2019
214060
214060
Tenir le « festival des arts numériques improvisés »
30 000,00 $
7 août 2019
213826
213826
Tenir le festival Roots, Rants and Roars 2019
20 000,00 $
7 août 2019
213866
213866
Organiser Rendez-vous 2019 du Réseau des villes francophones et francophiles d'Amérique
1 800 000,00 $
7 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055560
400055560
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de deux ans, vise un appui auprès de l'organisme qui accompagne les PME dans leurs efforts de diversification et de développement des marchés à l'exportation. De plus, le projet permettra à l'organisme de cibler et d'accompagner des PME dont les produits sont issus de l'innovation et de l'entrepreneuriat technologique, de faire la promotion des atouts de la région de Québec et d'attirer des investissements étrangers.
500 000,00 $
7 août 2019
organisme à but lucratif
400055133
400055133
Expansion des installations et acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de traitement de l'entreprise qui se spécialise dans l'analyse de laboratoire pour de grands donneurs d'ordres de l'industrie minière.
700 000,00 $
7 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055458
400055458
Stratégies de commercialisation et de développement de produit: le projet vise la commercialisation de l'édition 2019 du Festival Juste pour Rire ainsi que le développement de nouveaux produits.
1 800 000,00 $
7 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055560
400055560
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de deux ans, vise un appui auprès de l'organisme qui accompagne les PME dans leurs efforts de diversification et de développement des marchés à l'exportation. De plus, le projet permettra à l'organisme de cibler et d'accompagner des PME dont les produits sont issus de l'innovation et de l'entrepreneuriat technologique, de faire la promotion des atouts de la région de Québec et d'attirer des investissements étrangers.
2 324 416,00 $
7 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056179
400056179
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de Portneuf afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.