Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
73 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Validation de l’orthèse lombaire dynamique
1029818
Validation terrain et clinique de la version Beta de l’orthèse lombaire.
30 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en développement commercial
1029994
Offrir un emploi à une personne récemment diplômée en développement commercial et marketing.
30 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Pix3 - Avatar Immersif Intelligent
1030041
Le projet vise à créer un Avatar-AI interactif de façon holographique, permettant aux utilisateurs de converser naturellement, grâce à une IA réactive et un humanoïde réaliste.
74 976,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Qualification et planification de l’IA pour l’identification et la planification de la charge électrique
1030053
Le projet explorera l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise.
75 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un logiciel de comptabilité mobile automatisé assisté par IA pour les petits prestataires de services (entrepreneurs individuels)
1030063
Développement d’un logiciel de comptabilité IA pour les petites entreprises
75 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme communautaire personnalisée d’aide à la fertilité basée sur l’IA
1030235
myStoria développe une plateforme d’aide à la fertilité basée sur l’IA qui intègre le stockage sécurisé des dossiers médicaux, les avis d’experts et la mise en relation personnalisée avec des pairs afin d’aider les patients à s’orienter dans les soins de fertilité. Cette innovation vise à réduire la fatigue décisionnelle, à améliorer les résultats des traitements et à rationaliser l’accès aux conseils d’experts et aux réseaux de soutien grâce à des recommandations basées sur l’IA et à une communauté sélectionnée avec précision.
75 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Augmentation de la production de diazirine en vue de sa commercialisation
1030579
Mener des études d’optimisation pour réduire les coûts de production, tout en réduisant l’empreinte environnementale associée à la fabrication. Rendre l’itinéraire de production « prêt pour la fabrication à façon » en le faisant passer de l’échelle du laboratoire (avec des étapes synthétiques réalisées dans des flacons) à l’échelle de la production (avec des étapes réalisées dans des réacteurs), afin de répondre à la demande croissante du marché pour les produits.
59 990,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Surveillance en direct de la qualité de l’eau
1030786
En intégrant les relevés des capteurs aux simulations en temps réel, nous aurons un jumeau numérique du système qui donnera aux gestionnaires et aux opérateurs un outil de surveillance complet avec une capacité prédictive. XE conçoit le système pour surveiller la qualité de l’eau à distance et utilise des simulations numériques pour construire le jumeau numérique à partir des données en temps réel.
75 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Conception de DASH pour le marché canadien
1030985
Développer un transporteur de drones rentable qui peut être tiré par un camion d’une demi-tonne ou d’une demi-tonne. Le transporteur peut supporter des opérations avec jusqu’à 2 drones.
232 698,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un filtre industriel haute performance
1031149
Développement d’un filtre CVC composite MERV 8-11, conçu pour améliorer la qualité de l’air et l’efficacité en tirant parti d’une technologie de filtration non tissée avancée pour des performances et une durabilité accrues.