Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
7 août 2019
Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiante pour ses frais de déplacement et de séjour associés à la campagne de lancement.
2 500,00 $
7 août 2019
Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiant pour ses frais de déplacement et de séjour associés à la campagne de lancement.
38 000,00 $
7 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MOSAIC : Explorer les défis futurs de la défense et de la sécurité mondiale
Le demandeur cherche à obtenir des fonds pour une série de discussions en laboratoire sur les politiques entre août et décembre 2019 à Vancouver, Ottawa, Montréal et Halifax. Les discussions porteront sur deux défis politiques du MINDS auxquels participeront des membres du public, des universitaires, des analystes des politiques et des organisations de la société civile, et donneront lieu à la publication d’un rapport, d’infographies et de récits infographiques disponibles en ligne et communiqués au MDN / aux FAC.
224 669,00 $
7 août 2019
Intendance de la savane de chênes noirs d'Alderville à Pamitaashkodeyong pour les espèces en péril
224 669,00 $
7 août 2019
Intendance de la savane de chênes noirs d'Alderville à Pamitaashkodeyong pour les espèces en péril
150 000,00 $
7 août 2019
autre
Mise en place d'une structure avec intelligence artificielle pour une modélisation d'opportunités de base et un prototype d'évaluation énergétique de bâtiment digitale
ES 019LSPARK
Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada.
10 000,00 $
7 août 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Forum d'automne du BDC 2019
IFIT20-BDC
L'objectif de ce projet est d' apporter de la valeur aux participants du forum d'automne du BDC par le biais d'opportunités de formation, de réseautage, d'informations et d'assistance dans le cadre de partenariats de projet où des synergies existent; le tout pour accélérer le déploiement de projets économiques.
43 875,00 $
7 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Mise en service rétroactive de la centrale de refroidissement
GC-129500S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
50 700,00 $
7 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Remise en service du centre d’apprentissage de Sheldon and Tracy Levy
GC-129495S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
43 875,00 $
7 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Mise en service rétroactive de la centrale de refroidissement
GC-129500S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.