Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
7 août 2019
Rétablissement du monarque et des espèces en péril dans la prairie mixte du Manitoba
35 000,00 $
7 août 2019
organisme à but lucratif
Exporter aux États-Unis - Phase 2
933015
Acquérir de nouveaux prospects tout en faisant passer les prospects existants par l'entonnoir des ventes grâce à une combinaison de présence continue dans les principales salons commerciaux et publications du secteur, de matériel de vente / marketing ciblé et de réunions 1 à 1 sur place.
21 150,00 $
7 août 2019
organisme à but lucratif
Allemagne et Brésil
933016
SST cherche à poursuivre ses efforts de commercialisation en Allemagne avec une validation de principe avec un fabricant leader pour une mise en marché. Nous avons demandé à nous joindre à une mission commerciale dans le secteur minier brésilien avec notre principal système TPMS.
17 000,00 $
7 août 2019
organisme à but lucratif
Rapport mondial sur l'état des pistes
933017
Soutenir le nouveau format de rapport mondial de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) avec une nouvelle solution technologique permettant d'évaluer objectivement les exigences en matière d'état de surface des pistes et d'en faire rapport.
5 000,00 $
7 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Quebec)
11020192020Q24552
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
36 000,00 $
7 août 2019
14e et 15e édition du festival de danse en Atlantique
1319662
Fonds du Canada pour la présentation des arts
2 500,00 $
7 août 2019
Kingsclear First Nation 7th Annual Powwow
1324639
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
19 200,00 $
7 août 2019
Larlee Creek Hullabaloo
1322674
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
3 600,00 $
7 août 2019
14e et 15e édition du festival de danse en Atlantique
1319662
Fonds du Canada pour la présentation des arts
7 000,00 $
7 août 2019
Larlee Creek Hullabaloo
1322674
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine