Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
7 août 2019
Soulever le cœur des femmes
AN190084
Ce projet de 7 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la collaboration avec les familles, les survivantes ou leur collectivité pour élaborer et mettre en œuvre des initiatives de commémoration visant à honorer la vie et la mémoire des femmes et filles autochtones disparues et assassinées. Ce projet comprendra une coalition de cinq organismes autochtones.
200 000,00 $
7 août 2019
Mamawe ! Mekowishwin-miyomachowin-
Être ensemble nous réconforte
AN190131
Ce projet de 13 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination d'un événement qui réunira les familles touchées à travers la province pour un dialogue et une consultation. Les sujets qui seront discutés incluent les conclusions de l'enquête nationale, l'avenir des enfants des personnes disparues, les mesures de soutien nécessaires pour les familles qui sont toujours à la recherche de leur enfant et les prochaines étapes pour les familles dans leur cheminement.
69 750,00 $
7 août 2019
gouvernement
Patrouille marine - Sproat Lake
163226
Mener des activités pour encourager les pratiques de sécurité nautique. Produire et diffuser des documents qui améliorent la sécurité nautique.
4 713,00 $
7 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des pratiques de sécurité nautique pour les plaisanciers - Colombie-Britannique, Région de Shuswap
163225
Mener des activités pour encourager les pratiques de sécurité nautique. Produire et diffuser des documents qui améliorent la sécurité nautique.
182 000,00 $
7 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15648
15648
Créer des panneaux de direction et d'interprétation pour attirer les visiteurs dans le circuit Taché
1 836 000,00 $
7 août 2019
organisme à but lucratif
000015504
000015504
Concevoir des processus et augmenter la production pour favoriser l'expansion sur le marché de collations à base de légumineuses
875 000,00 $
7 août 2019
organisme à but lucratif
000015500
000015500
Mettre au point et commercialiser la prochaine génération du système d'alimentation en hydrogène PowerCube
1 307 500,00 $
7 août 2019
organisme à but lucratif
000015550
000015550
Acheter une entreprise d'impression pour croître et pénétrer de nouveaux marchés
700 000,00 $
7 août 2019
organisme à but lucratif
000015548
000015548
Améliorer et commercialiser deux isotopes médicaux produits par accélérateur linéaire
162 000,00 $
6 août 2019
213842
213842
Établir une usine de transformation des huîtres