Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
145 270,00 $
6 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15615
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
15 400,00 $
6 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15607
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
89 570,00 $
6 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15602
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
1 879 983,00 $
6 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813672
813672
Ce projet vise à développer et à accélérer l’expansion des entreprises dirigées par des femmes grâce à un mentorat personnalisé, à un apprentissage facilité, à une formation axée sur l’acquisition de compétences et au développement des marchés.
400 000,00 $
6 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
13 425,30 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
5 000,00 $
6 août 2019
autre
Soutenez la 111e conférence annuelle de l'Institut canadien de foresterie
GC-129565S
Les objectifs de ce projet sont les suivants: fournir un lieu d'échange d'informations sur les pratiques forestières au Canada, positionner le Canada et les provinces et territoires canadiens en tant que gestionnaires écologiquement responsables de leurs ressources, et élargir et renforcer le plaidoyer et le réseautage par un engagement actif.
30 000,00 $
6 août 2019
autre
Subvention législative du Horizon énergétique de la région économique du Nord-Ouest du Pacifique
GC-129543S
Sensibiliser les législateurs des États américains à la nature intégrée du système énergétique nord-américain et au rôle du Canada dans la sécurité énergétique des États-Unis.
480 000,00 $
6 août 2019
établissement universitaire et institution publique
22SBW-UNB
22SBW-UNB
Ce projet vise à maintenir les populations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) au Canada atlantique en deçà des niveaux épidémiques grâce à des traitements insecticides ciblés.
4 549 100,00 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
DÉMONTRER LA PERFORMANCE DE L' ÉLECTRO-TECHNOLOGIE ECOTHOR SUR LES EFFLUENTS LIQUIDES DES OPÉRATIONS MINIÈRES
CGP-17-0340
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.