Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
480 000,00 $
6 août 2019
établissement universitaire et institution publique
22SBW-UNB
22SBW-UNB
Ce projet vise à maintenir les populations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) au Canada atlantique en deçà des niveaux épidémiques grâce à des traitements insecticides ciblés.
4 549 100,00 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
DÉMONTRER LA PERFORMANCE DE L' ÉLECTRO-TECHNOLOGIE ECOTHOR SUR LES EFFLUENTS LIQUIDES DES OPÉRATIONS MINIÈRES
CGP-17-0340
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
800 000,00 $
6 août 2019
autre
Développement et démonstration du broyage et de la nouvelle classification des RBHP
IMPACT-31
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
43 485,00 $
6 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15743
Okamasuei : Partager les connaissances des jeunes femmes autochtones à travers les technologies numériques pour récupérer, positionner et valoriser les connaissances ancestrales et actuelles des femmes autochtones.
20 036,00 $
6 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15663
Projet Pamoja : Sensibiliser aux défis qui affectent les personnes handicapées afin de réduire l'attitude négative et la stigmatisation envers les personnes handicapées en Tanzanie par le biais du conte et de la technologie - film d'animation en 3D (Edutainment).
34 808,00 $
6 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15633
Renforcer l'autonomie des femmes réfugiées en Jordanie par le leadership et la formation à la culture numérique.
63 870,00 $
6 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15962-15616-1
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
145 270,00 $
6 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15615
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
15 400,00 $
6 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15607
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
89 570,00 $
6 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15602
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.