Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 737,00 $
5 août 2019
Traitement et emballage de 25 000 objets de la Collection, phase 3
1323350
Programme d'aide aux musées (PAM)
1 809 600,25 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Groupe Réseau d'entraide (GRÉ)
40018841
Cette contribution vise à fournir un financement pour réduire la violence chez les jeunes qui présentent des facteurs de risque à des comportements criminels et/ou à risque d'adhésion à un groupe de jeunes criminalisés des secteurs où l’on retrouve des populations vulnérables à Montréal.
1 998 781,63 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Groupe Réseau d'entraide (GRÉ)
3315535
La contribution vise à fournir un financement pour réduire la violence chez les jeunes qui présentent des facteurs de risque à des comportements criminels et/ou à risque d'adhésion à un groupe de jeunes criminalisés des secteurs où l’on retrouve des populations vulnérables à Montréal.
1 943 720,78 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Groupe Réseau d'entraide (GRÉ)
4005993
La contribution vise à fournir un financement pour réduire la violence chez les jeunes qui présentent des facteurs de risque à des comportements criminels et/ou à risque d'adhésion à un groupe de jeunes criminalisés des secteurs où l’on retrouve des populations vulnérables à Montréal.
249 985,00 $
5 août 2019
Directrice du développement des ressources
AN18970
Ce projet d'une durée de 44 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à la section de Native Women Inc.'s Niagara Chapter de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l'élaboration d'un programme de collecte de fonds stratégique, axé sur l'organisation de deux activités annuelles de collecte de fonds, et à la création d'un comité de planification des activités pour assurer la viabilité de cette stratégie.
50 000,00 $
5 août 2019
bénéficiaire autochtone
Directrice du développement des ressources
AN18970
Ce projet de 56 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisme afin qu’il continue de promouvoir le changement social et systémique menant à l’égalité entre les sexes. Grâce à la conception d’une stratégie tactique de financement axée sur la mise en œuvre de deux activités annuelles de financement, et à l’instauration d’un comité de planification des activités pour veiller à la viabilité de cette stratégie, la capacité organisationnelle se trouvera améliorée.
Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à évaluer et à renouveler le plan stratégique de l’organisme et à élaborer et mettre en œuvre un plan de relève organisationnel.
48 500,00 $
4 août 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation et marketing de l'additif pour béton à base de nanocristaux de cellulose
932796
Le projet vise à appuyer les efforts de commercialisation et de marketing d'un additif pour béton améliorant la résistance qui permettrait à l'industrie du béton de réduire considérablement les émissions de dioxyde de carbone.
434 500,00 $
4 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de systèmes prototypes de composants pour un navire « Super Dozer »
934699
Développer les composants clés d'un navire « Super Dozer » avec des caractéristiques de manutention, de puissance et d'efficacité qui le rendent plus productif et efficace que les navires actuels lorsqu'il remorque et pousse des matériaux dans des espaces restreints sur les océans, lacs et rivières.
2 400,00 $
4 août 2019
Music in the Park Series
1322511
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
210 016,26 $
4 août 2019
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
163209
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails