Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 585 303,00 $
2 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813745
813745
Le projet élargira l’écosystème qui soutient les femmes entrepreneurs par l'intégration du savoir autochtone dans les programmes, l’expansion des entreprises sociales dirigées par des femmes et la formation.
266 250,00 $
2 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813653
813653
En partenariat avec la Première nation algonquine Kijicho Manito Madaouskarini, ce projet offrira une formation personnalisée aux femmes entrepreneurs autochtones de la région de la communauté algonquine.
1 000,00 $
2 août 2019
autre
1920-HQ-000125
1920-HQ-000125
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
10 000,00 $
2 août 2019
Surveillance de la migration à l'Observatoire d'oiseaux du marais Delta
75 000,00 $
2 août 2019
Atelier sur les négociations sur les changements climatiques pour les femmes leaders francophones d'Afrique (Partenariat Canada-France sur l'environnement et le climat)
44 000,00 $
2 août 2019
Expéditions d'étudiants sur glace dans l'Arctique - 2019 et 2020
19 525,00 $
2 août 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION À LA PREMIÈRE NATION DES CHIPEWYANS D'ATHABASCA
9100006279
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca à examiner la demande de modification de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le projet Beaverlodge de Cameco.
3 300,00 $
2 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC07- Mehri Dehnavi, Marzieh
19IACMEHRI
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.
4 050,00 $
2 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC09 - Kunitskaya, Alina
19IACKUNIT
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF), aux activités organisées par le comité « International Space Education Board (ISEB) » ainsi qu’au « Space Generation Congress 2019 » (SGC 2019) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.
3 300,00 $
2 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC14 - Miles, Corey Samuel
19IACMILES
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.