Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 900,00 $
2 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC17 - Cote, Kristen Grace
19IACCOTE
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF), aux activités organisées par le comité « International Space Education Board (ISEB) » ainsi qu’au « Space Generation Congress 2019 » (SGC 2019) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.
50 000,00 $
2 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15900-15703-1
Accroître l'accès des jeunes réfugiés à l'enseignement supérieur au Mexique, par la mise en œuvre d'une stratégie globale de documentation, de renforcement des capacités institutionnelles et de sensibilisation.
431 949,00 $
2 août 2019
gouvernement
Projet pilote d'analyse comparative de la Nouvelle-Écosse
18-10-B-JC-B
L'objectif de cette entente est d'appuyer la mise en œuvre de l'analyse comparative, de l'étiquetage et de la divulgation des données énergétiques dans les bâtiments commerciaux et institutionnels de la province de la Nouvelle-Ecosse afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les coûts énergétiques et d'améliorer le rendement énergétique.
450 000,00 $
2 août 2019
gouvernement
Projet pilote d'analyse comparative de la Nouvelle-Écosse
18-10-B-JC-B
L'objectif de cette entente est d'appuyer la mise en œuvre de l'analyse comparative, de l'étiquetage et de la divulgation des données énergétiques dans les bâtiments commerciaux et institutionnels de la province de la Nouvelle-Ecosse afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les coûts énergétiques et d'améliorer le rendement énergétique.
280 000,00 $
2 août 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129593S
GC-129593S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
2 400,00 $
2 août 2019
Chester Art Week
1322531
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
2 août 2019
Astrolabe/Heritage Days
1322534
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
11 300,00 $
2 août 2019
Fire & Water Music Festival
1322603
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
19 600,00 $
2 août 2019
Icelandic Festival of Manitoba Islendingadagurinn
1322719
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
20 256,00 $
2 août 2019
Brand Awareness Project Alberta Winter 2019-20
1327308
Fonds du Canada pour les périodiques