Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 août 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000093
1920-HQ-000093
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 140 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
815435
815435
Le projet cherche à intensifier les activités de développement du marché afin d’augmenter les ventes sur le marché mondial en dehors de l’Amérique du Nord, et de permettre une diversification en ciblant des clients au-delà des segments de marché de la télévision et des médias.
32 500,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815077
815077
L’objectif du projet est d’exploiter la tendance de l’instatourisme en entreprenant un projet de murale publique, faisant appel à un artiste international pour créer une murale dans le centre-ville ainsi que des murales d’artistes locaux sur des wagons de marchandise.
307 800,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813664
813664
Le projet créera un accélérateur pour aider diverses femmes entrepreneurs à étendre leurs activités et à atteindre les marchés mondiaux. Les activités comprennent la formation par le biais de programmes axés sur la cohorte et de possibilités de mentorat.
160 000,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511858
511858
Faire de la région englobant Cochrane, Timmins, Temiskaming Shores, Hearst et Kapuskasing la meilleure destination motoneige au monde par l'entremise du développement de produits.
146 000,00 $
1 août 2019
gouvernement
512670
512670
Construction d'une installation touristique extérieure.
2 020 000,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511803
511803
Soutenir les petites et moyennes entreprises du Nord-Est de l'Ontario pour l'embauche de jeunes stagiaires pendant un an afin de leur offrir des employés spécialisés.
171 900,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512217
512217
Affectation d'un agent de développement économique communautaire pendant trois ans pour appuyer les projets et les initiatives de développement économique à Atikokan.
2 020 000,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511803
511803
Soutenir les petites et moyennes entreprises du Nord-Est de l'Ontario pour l'embauche de jeunes stagiaires pendant un an afin de leur offrir des employés spécialisés.
437 298,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
512105
512105
Funding to pilot the India Market Access Technology Accelerator Program