Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

48 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Évaluation du marché européen et mise en place de la prestation de services et du soutien pour l'Europe

Numéro de l’entente :

972606

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le candidat évaluera les différents marchés géographiques en Europe pour comprendre comment les solutions sont livrées à ces marchés afin de déterminer le meilleur modèle de livraison et de services de solutions. Élaborer et exécuter un plan de développement commercial pour l'Europe, y compris la conclusion d'accords et la prestation de services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0W2

50 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité du biofeedback : Surveillance continue du glucose (SCG) - Superposition de RxFood

Numéro de l’entente :

972607

Durée : du 3 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

En utilisant les données de RxFood et de la surveillance continue du glucose, nous testerons la faisabilité de notre technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

50 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Gestionnaire de produits - PEJ

Numéro de l’entente :

972634

Durée : du 3 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Le projet se concentrera sur - a) la facilitation de l'apprentissage et le perfectionnement des compétences b) l'amélioration des processus c) le développement commercial et d) le déploiement de nouveaux secteurs verticaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 3A1

56 896,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étapes finales de la mise au point d'ingrédients et de produits locaux durables, en mettant l'accent sur les normes et protocoles HACCP ainsi que sur les techniques et technologies de transformation évolutives.

Numéro de l’entente :

972641

Durée : du 1 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet comporte deux volets. Le premier, d'ordre culinaire, vise à finaliser l'intégration d'ingrédients locaux durables, tels que les graines de citrouille kakai, le maïs biologique ou les produits issus des toits verts, dans des normes de production HACCP évolutives et sûres. Le second est la documentation et l'amélioration des techniques et technologies de traitement conformes aux normes HACCP, qui préparent la materia prima pour une production évolutive certifiée HACCP.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 1B1

42 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Établir des garanties de marché et une présence en ligne

Numéro de l’entente :

972665

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce projet est de créer une présence dans les médias sociaux pour Cannabis Orchards, de repérer des collaborateurs potentiels dans le secteur de la recherche, et de trouver et établir des clients intéressés par les cannabinoïdes légers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gloucester, Ontario, CA K1T 1M1

216 000,00 $

16 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et essai d'un prototype de pile d'électrolyse à oxyde solide de 1 kW

Numéro de l’entente :

972668

Durée : du 16 mai 2021 au 28 févr. 2023
Description :

SeeO2 Energy propose de concevoir, fabriquer et tester un prototype précommercial de 1 KW de sa technologie innovante d'électrolyseur symétrique à haute température pour convertir les déchets de CO2 et d'eau en gaz de synthèse (un mélange de monoxyde de carbone et d'hydrogène).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

60 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Sensibiliser la communauté agricole à la manière dont les technologies fondées sur les données peuvent aider les agriculteurs à améliorer la production alimentaire

Numéro de l’entente :

972681

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'essence de ce projet est de permettre l'expansion de l'équipe Farmers Edge qui soutient une formation des cultivateurs pour mieux comprendre les produits et services que nous avons à offrir et qui les aideront à utiliser des données, analyses et modélisation prédictive pour assurer de meilleurs résultats et une gestion plus efficace des risques pour les exploitations agricoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 2M5

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

EMMA - Réduire l'épuisement professionnel des médecins et améliorer l'expérience des patients grâce à l'IA

Numéro de l’entente :

972717

Durée : du 1 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Mettre en place un projet de recherche et de plongée en profondeur pour utiliser une partie du système de surveillance d'anomalies syndromiques que nous avons conçu pour le ministère de la Défense nationale et l'appliquer à un environnement hospitalier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3E5

50 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 1 - Innovation pour la plateforme Vitall

Numéro de l’entente :

972718

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

En tant que produit SaaS, il est essentiel que les services offerts restent concurrentiels et adaptés au marché. Par conséquent, l'entreprise a l'intention de faire passer ses ressources technologiques d'entrepreneurs extérieurs (2) à une équipe technologique interne afin d'améliorer la réactivité et de réduire les coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P 1H6

278 932,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Cybersécurité des bus de données intégrés

Numéro de l’entente :

972720

Durée : du 1 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Notre équipe s'appuiera sur la plateforme CCX actuelle AP-250 Inline Cyber Security Appliance (AP-250). Au cours du projet, CCX perfectionnera son système de détection d'intrusion (SDI) en ajoutant de nouveaux paramètres pour un plus grand nombre d'avions, un support MIL-STD-1553 et un logiciel de détection d'usurpation ADSB. Notre équipe est en train de mettre au point un convertisseur analogique-numérique (CAN) frontal universel, qui nous permettra de prendre l'empreinte et de caractériser les systèmes de transfert d'informations numériques (STIN) de l'avionique afin de compléter les fonctionnalités de notre plateforme. La solution qui en résulte permettra de surveiller et de protéger les bus de données du niveau matériel au niveau logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 8R9