Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
9 sept. 2025
organisme à but lucratif
Connaissance des combustibles propres dans les communautés rurales, isolées et autochtones
PCA-123
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances des Canadiens et de l'industrie sur tous les types de combustibles propres et les technologies de combustibles propre dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.
270 000,00 $
9 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
L'essentiel de la recharge des VE : Une série de MOOC gratuits pour les Canadiens
PCA-131
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances chez les Canadiens au sujet de la recharge des véhicules électriques légers, de l'infrastructure de recharge et de l'exploitation
213 750,00 $
9 sept. 2025
autre
Combler le fossé : renforcer la compréhension provinciale du biogas et de GNR canadiens
PCA-120
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances des Canadiens et de l'industrie sur tous les types de combustibles propres et les technologies de combustibles propre dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.
150 792,00 $
9 sept. 2025
organisme à but lucratif
Les jeunes autochtones : chef de fil
PCA-127
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances chez les Canadiens au sujet de la recharge des véhicules électriques légers, de l'infrastructure de recharge et de l'exploitation
120 000,00 $
9 sept. 2025
organisme à but lucratif
Donner les moyens d'un avenir plus vert : L'engagement des jeunes et des éducateurs dans la sensibilisation aux combustibles propres
PCA-118
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances des Canadiens et de l'industrie sur tous les types de combustibles propres et les technologies de combustibles propre dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.
30 000,00 $
9 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Spécialiste en développement commercial
1033932
The Wagon & Co embauchera une personne récemment diplômée pour travailler à Calgary, où il se concentrera sur l’expansion de notre marque de whisky sans alcool Mad Moose dans de nouveaux points de vente, restaurants et bars. Ce PEJ établira des relations avec des clients clés, effectuera des démonstrations de produits et nous aidera à mieux comprendre le marché de Calgary. Ce projet contribuera à la croissance de notre entreprise tout en offrant à ce PEJ une expérience précieuse dans la vente de boissons haut de gamme et le développement commercial.
5 000,00 $
9 sept. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Participation à la mission canadienne sur les technologies de l’eau et des eaux usées aux Philippines et en Malaisie - novembre-décembre 2025.
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Participation à la mission canadienne sur les technologies de l’eau et des eaux usées aux Philippines et en Malaisie – du 26 novembre au 4 décembre 2025. Délégation dirigée par le PARI CNRC afin d’établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui contribuera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain programme international de projets pilotes et de démonstration technologiques (PIPPDT) : appel de propositions dans le domaine des technologies propres. L’entreprise participera également à l’évènement WaterTech Asia 2025.
179 450,00 $
9 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sensibilisation aux lois et procédures sur les drapeaux rouges à Terre-Neuve et Labrador
26082
Grâce à une collaboration étroite avec les parties prenantes juridiques et communautaires de Terre-Neuve-et-Labrador, ce projet vise à accroître la sensibilisation aux lois sur les drapeaux rouges et à leurs procédures. Le projet permettra de diffuser des renseignements essentiels sur les protections disponibles ainsi que sur les démarches à suivre pour présenter une demande auprès de la Cour provinciale afin d’obtenir des ordonnances, contribuant ainsi à un Canada plus sûr et plus résilient.
5 000,00 $
9 sept. 2025
Cérémonie et dîner du jour du Souvenir
5 000,00 $
9 sept. 2025
Cérémonie du jour du Souvenir de 2025 par la Colonel Belcher Society