Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Co-Designing Northern-Based Youth Employability & Digital Literacy Training

Numéro de l’entente :

019554450

Durée : du 6 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C1G9

37 500,00 $

6 mai 2025
Entente :

Plan d'affaires

Numéro de l’entente :

1373923

Durée : du 6 mai 2025 au 13 déc. 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2W8

30 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développement et expansion de la technologie de la dynamique moléculaire

Numéro de l’entente :

1029266

Durée : du 5 mai 2025 au 7 nov. 2025
Description :

La personne recrutée contribuera au développement de nouvelles technologies informatiques visant à relever les défis critiques et à remédier aux inefficacités dans la conception précoce de médicaments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2L1

30 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Trésorerie

Numéro de l’entente :

1029783

Durée : du 5 mai 2025 au 15 déc. 2025
Description :

Integral recherche un ingénieur junior généraliste pour améliorer notre produit Subledger, qui offre une infrastructure financière essentielle aux organisations Web3. Ce poste se concentre sur trois domaines d’amélioration : l’optimisation des performances, l’amélioration du support et la fiabilité de l’intégration. L’ingénieur mettra en œuvre des solutions pour réduire le temps de chargement des pages, optimiser les requêtes, améliorer la gestion des erreurs et améliorer la qualité des données d’intégration externe. L’ingénieur collaborera avec le soutien technique pour trier les problèmes, effectuer des analyses et des débogages indépendants, et mettre à jour l’infrastructure pour une résolution rapide. De plus, l’ingénieur renforcera les intégrations d’Integral qui synchronisent les données avec la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1X1

30 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Fedica

Numéro de l’entente :

1029928

Durée : du 5 mai 2025 au 28 nov. 2025
Description :

Le poste est destiné à un développeur de logiciels. Le rôle consiste à développer et tester des logiciels, notamment à développer les algorithmes/le programme d’arrière-plan
de l’entreprise et l’interface avec ces outils, et à créer de nouvelles fonctionnalités pour présenter nos analyses à nos utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

9 800,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour Sina Printing Inc.

Numéro de l’entente :

1029972

Durée : du 5 mai 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet soutiendra l’expérimentation de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 1G3

30 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration continue

Numéro de l’entente :

1030014

Durée : du 5 mai 2025 au 7 nov. 2025
Description :

Optimisation des performances des processus internes, en développant une culture opérationnelle, en intégrant des pratiques "Lean Manufacturing" et en appliquant les principes de production à valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 8K4

30 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2025

Numéro de l’entente :

1030054

Durée : du 5 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Soutien au développement de logiciels pour l’intégration de la vision par ordinateur et de l’apprentissage automatique sur du matériel conçu pour aider les personnes âgées à prendre leurs médicaments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aider les PME forestières canadiennes à adopter des approches, des outils et des technologies de numérisation.

Numéro de l’entente :

1030174

Durée : du 5 mai 2025 au 30 mars 2027
Description :

Le NHRI travaillera avec des PME du secteur des produits forestiers et d’autres secteurs pour mettre en œuvre des pratiques de gestion forestière saines grâce à l’adoption de nouvelles technologies, d’outils et de processus NHRI. Il contribuera également à instaurer une culture d’amélioration continue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 2S8

75 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Innovation commerciale: Ingénierie des processus d’affaires.

Numéro de l’entente :

1030195

Durée : du 5 mai 2025 au 9 janv. 2026
Description :

Il s'agit d'un projet de R&D pour tester des hypothèses et expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer des PI dans les méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 5Y9