Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
24 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Analyse du cycle de vie - plastiques à usage unique dans les restaurants à service rapide, les événements et le commerce électronique
33 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Projet pour jeune - Technicien de laboratoire
972719
Le technicien de laboratoire participera à l'élaboration d'un nouveau produit de protection solaire et d'une ligne de produits innovants sans plastique.
40 600,00 $
25 avr. 2019
organisme à but lucratif
Soudage par laser - Expansion chinoise
927474
Notre entreprise produit et vend des soudeuses de plastiques liquides. Ayant déjà pénétré avec succès de nombreux marchés étrangers, nous avons l'intention d'étendre notre présence externe en pénétrant le marché chinois, qui offre d'énormes opportunités de croissance.
4 891,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plaster Rock Public School Library
019652783
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 713,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plaster Rock Public School Library
18942557
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
25 050,00 $
9 mars 2022
220441
220441
Agrandir les installations de Rainbow Riders Therapeutic Riding NL Inc.
63 837,00 $
19 juin 2013
202078
202078
Amélioration des infrastructures extérieures de Cavendish Beach Music Festival Inc.
215 000,00 $
26 mars 2009
194791
194791
Phyterra Bio Inc. - confinem. des malad. de poiss. et tests
27 200,00 $
10 août 2016
207735
207735
Exécuter le plan stratégique de Central Coastal Tourism Partnership Inc.
225 000,00 $
7 mai 2008
193866
193866
Fonds d'exploitation de base 2008-10 pr CEED PEI Inc.