Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

De LTO-7 à LTO-10 : Transfert de témoignages et de documents de collection pour en assurer la préservation numérique à long terme

Numéro de l’entente :

2526-0042

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet du Centre d’enseignement sur l’Holocauste de Vancouver (Vancouver Holocaust Education Centre – VHEC) à renforcer et à soutenir ses efforts de conservation numérique en modernisant son système LTO (Linear Tape-Open) et en migrant les données des bandes LTO 7 vers les bandes LTO 10. Les principales activités comprennent la migration des données relatives aux témoignages concernant l’Holocauste, la mise à jour des politiques de préservation et des flux de travail, l’amélioration des métadonnées dans le module interne de préservation numérique du VHEC dans Collective Access, et l’amélioration de l’infrastructure de préservation numérique pour l’accès à long terme.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 2N7

24 999,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de numérisation de cartes et de documents grand format

Numéro de l’entente :

2526-0051

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Centre de découverte des forêts de la Colombie-Britannique (BC Forest Discovery Centre – BCFDC) est gardien d’une vaste collection de cartes, de schémas, de plans et de photos grand format pour lesquels il propose de créer des copies numériques afin d’en accroître l’accessibilité et la valeur pour les personnes en quête d’informations qui visitent le musée ainsi que pour l’ensemble de la collectivité qu’il dessert.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 6C2

49 991,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Démocratie en action : Élargir les archives vidéos en ligne sur les campagnes électorales fédérales

Numéro de l’entente :

2526-0052

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

CPAC propose de réaliser des travaux en vue de préserver et d’ajouter environ 737 enregistrements audiovisuels à ses archives vidéo en ligne accessibles au public. Il s’agit d’enregistrements relatifs à la couverture des campagnes électorales fédérales canadiennes de 2008 et 2011 réalisée par CPAC, comprenant les événements de la campagne locale des chefs de parti et la couverture régionale des circonscriptions les plus médiatisées, ainsi que les conventions des partis politiques de l’époque.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 1A4

50 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Donner accès aux collections du Centre portant sur les Aînés Mi’kmaws au moyen d’expositions et d’un portail numérique

Numéro de l’entente :

2526-0053

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra de préserver, protéger et rendre accessibles des collections d’archives par l’intermédiaire du portail numérique en ligne du Centre culturel Mi’kmawey Debert (Mi’kmawey Debert Cultural Centre) et de ses futures galeries d’exposition. Ce projet axé sur l’accessibilité rendra les collections accessibles au public tout en renforçant la capacité de l’organisme en matière de préservation numérique.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Millbrook, Nouvelle-Écosse, CA B6L0C9

52 665,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nuage culturel des Inuinnait

Numéro de l’entente :

2526-0059

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Notre projet prévoit la mise en place d’une nouvelle solution d’entreposage infonuagique pour environ 8 To de documents culturels, afin de répondre aux risques liés au vieillissement des serveurs, à l’entreposage de données peu sécurisé, aux lacunes en matière de sécurité informatique, ainsi qu’au manque d’accès de la Pitquhirnikkut Ilihautiniq / Kitikmeot Heritage Society aux technologies émergentes. En collaboration avec Ampere (anciennement l’Association Pinnguaq), l’équipe procédera à l’analyse des données existantes et des options technologiques, élaborera les flux de travail, les éléments de design et l’expérience utilisateur. Elle mènera ensuite la migration des données et de l’application web, accompagnée de démonstrations et de tests, et élaborera des portails conviviaux pour le téléversement et la sélection de contenus.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’héritage d’André Camirand : Archives et réalisations d’un architecte visionnaire au coeur du Québec

Numéro de l’entente :

2526-0060

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La Société d’histoire de Drummond (SHD) possède un fonds d’archives unique, original et représentatif de l’évolution des résidences et du cadre bâti du Centre-du-Québec : la collection de projets et de plans architecturaux annotés de l’architecte André Camirand (1940-2022). Afin de rendre accessible ce fonds d’archives, la SHD souhaite en faire le traitement, la numérisation (notamment des plans grands formats et atteints de moisissures) et la diffusion (exposition, modélisation 3D, contenu multimédia, etc.).

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Drummondville, Québec, CA J2B 6W3

16 391,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préserver la programmation et le contenu militant à la télévision communautaire dans les années 1970

Numéro de l’entente :

2526-0068

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’organisme souhaite numériser des documents originaux et des productions vidéo liés aux actions en faveur du système de câblodistribution communautaire de Vancouver dans les années 1970 et à ses débuts. Les documents à numériser proviennent de deux collections : la Metro Media Society (fondée en 1971) et la Vancouver Status of Women: Woman Alive (1975-1979).

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 3G9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation et soutien accrus pour de nouveaux programmes sur les archives autochtones

Numéro de l’entente :

2526-0075

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet a pour objectif d’obtenir un financement sur deux ans afin de poursuivre l’offre de l’atelier de l’association des archives de la Colombie-Britannique (Archives Association of British Columbia – AABC), « Archives 101 : Pratiques archivistiques pour les organisations autochtones », sous la forme de trois séances virtuelles et d’un atelier en présentiel. Ce soutien financier permettra de maintenir des frais d’inscription accessibles. L’atelier bonifié sera animé par le coordonnateur des services éducatifs et consultatifs, en collaboration avec un coformateur autochtone, ainsi que différents intervenants autochtones œuvrant actuellement dans le domaine des archives, qui viendront faire part de leur expertise.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 5Y9

50 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement du catalogue en ligne et de la plateforme de gestion des actifs numériques du Centre international de documentation et d’information haïtienne, caribéenne et afro-canadienne

Numéro de l’entente :

2526-0094

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet réunit deux centres d’archives communautaires de Montréal (ARCMTL et le Centre international de documentation et d’information haïtienne, caribéenne et afro-canadienne) pour collaborer à la mise en œuvre et au lancement de nouveaux systèmes bilingues de gestion de catalogue et de gestion des actifs numériques. En s’appuyant sur les pratiques exemplaires actuelles en matière de gestion des actifs numériques ainsi que sur une interface publique à la fine pointe du design web, le projet offrira à chaque organisation un portail améliorant considérablement l’accès du public à leurs collections et leur découvrabilité.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montreal, Québec, CA H2S 3G8

42 494,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Création d’un accès communautaire aux collections du patrimoine culturel haïda

Numéro de l’entente :

2526-0108

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les principales activités du projet comprennent : 1. la mise en place d’une plateforme publique regroupant les instruments de recherche et certains documents d’archives sélectionnés; 2. la préservation d’une collection d’enregistrements en langue haïda; 3. la transcription et la traduction de collections d’histoires orales numériques et de documents textuels.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Skidegate, Colombie-Britannique, CA V0T 1S1