Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

2 623,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Le genre et le mieux-être autochtone : Foire aux idées et cercle d’apprentissage

Numéro de l’entente :

148710

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

D’offrir un endroit sûr aux Peuples autochtones pour qu’ils puissent faire part de leurs idées sur le genre et le mieux-être autochtones à des défenseurs qui pourront les aider à transposer leurs idées en projets subventionnables;
de faciliter l’échange et l’acquisition de connaissances pour élaborer et consolider des projets liés aux Peuples autochtones.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0W9

48 195,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

147270

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

1 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts

Numéro de l’entente :

149239

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

31 625 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Consortium canadien en neurodégénérescence et vieillissement

Numéro de l’entente :

148856

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le principal objectif du CCNV est de développer et d’appliquer les connaissances scientifiques qui feront réaliser des progrès au chapitre de la santé, du bien-être et de la qualité des services pour a) les personnes à risque de développer des maladies neurodégénératives causant la démence, b) les personnes vivant avec les effets de maladies neurodégénératives affectant la cognition et c) les soignants.

Les autres objectifs du CCNV pour l’étape 2 sont :

Stimuler la collaboration interdisciplinaire dans et entre les équipes, thèmes et composantes transversales dans le domaine des maladies neurodégénératives liées à l’âge affectant la cognition, par exemple sur la prévention et la réduction des risques, le diagnostic, le traitement, les soins, les services, les dimensions sociales; développer les capacités de recherche dans le domaine des maladies neurodégénératives liées à l’âge affectant la cognition, par exemple sur la prévention et la réduction des risques, le diagnostic, le traitement, les soins, les services et les dimensions sociales, en tenant compte des notions de sexe/genre et de la perspective autochtone (c.-à-d. Premières Nations, Inuits, Métis) et en intégrant les personnes possédant un vécu pertinent; accroître la compétitivité des chercheurs canadiens, leur présence sur la scène internationale et leur influence sur l’issue des maladies neurodégénératives affectant la cognition.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M6A 2E1

408 330,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prog de projets rech concertée sur la santé (en partenariat avec le CRSNG)

Numéro de l’entente :

148943

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Assurer le transfert des résultats de la recherche aux utilisateurs des connaissances ou de la technologie (UC/T) et aux autres intervenants. Encourager les chercheurs du milieu de la recherche en sciences naturelles ou en génie et ceux du milieu de la recherche en santé à collaborer et à intégrer leur expertise. Faire avancer la recherche interdisciplinaire débouchant sur des connaissances et des technologies. Créer des avantages pour le Canada en améliorant le système de soins ou les services de santé canadiens. Susciter la création de débouchés économiques pour le Canada, le cas échéant. Offrir des possibilités de formation en recherche concertée et interdisciplinaire qui est pertinente sur le plan de la santé, tout en préparant les stagiaires à des possibilités d’emploi dans les secteurs privé, public et sans but lucratif.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

914 175,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

147252

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

2 304,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Le genre et le mieux-être autochtone : Foire aux idées et cercle d’apprentissage

Numéro de l’entente :

148688

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

D’offrir un endroit sûr aux Peuples autochtones pour qu’ils puissent faire part de leurs idées sur le genre et le mieux-être autochtones à des défenseurs qui pourront les aider à transposer leurs idées en projets subventionnables;
de faciliter l’échange et l’acquisition de connaissances pour élaborer et consolider des projets liés aux Peuples autochtones.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0W9

2 872,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Le genre et le mieux-être autochtone : Foire aux idées et cercle d’apprentissage

Numéro de l’entente :

148728

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

D’offrir un endroit sûr aux Peuples autochtones pour qu’ils puissent faire part de leurs idées sur le genre et le mieux-être autochtones à des défenseurs qui pourront les aider à transposer leurs idées en projets subventionnables;
de faciliter l’échange et l’acquisition de connaissances pour élaborer et consolider des projets liés aux Peuples autochtones.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0W9

1 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts

Numéro de l’entente :

149998

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

539 325,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

147524

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9