Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
91 613,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Batterie de taille standard à courant élevé
938335
Nous mettons au point une batterie de taille standard à courant élevé qui peut facilement être combinée pour fournir plus de puissance et une durée de vie plus longue pour les chariots de golf et les équipements électriques extérieurs.
33 750,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation sur des nouveaux marchés pour un logiciel de gestion santé, sécurité et environnement
938353
En plus de faire plusieurs efforts de commercialisation en Amérique du Nord, CONFORMiT désire commencer à positionner son logiciel dans différents pays européens, au Chili et en Tunisie.
29 475,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Exportation Internationale
938372
Notre projet a pour but d'augmenter nos ventes en Europe, aux États-Unis, en Chine et en Corée. On souhaiterait augmenter notre participations à des trade-shows et établir une entente de distribution avec notre partenaire Chinois.
50 000,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Nouvelle structure
938379
Conception d'une nouvelle structure
37 800,00 $
2 nov. 2019
organisme à but lucratif
Expansion mondiale de Freepour
938399
Ce projet est conçu pour tirer parti de la technologie et des relations que nous avons développées afin d'attirer les meilleurs revendeurs, partenaires et clients dans les marchés qui sont sous-desservis et qui offrent le plus grand potentiel de croissance.
500 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Système centralisé de réservation et de distribution pour les conducteurs d'autobus nolisés (SCRD)
938421
L'entreprise mettra au point un système centralisé de réservation et de distribution pour les exploitants d'autobus nolisés afin de permettre aux clients de réserver une location d'autobus nolisés au moyen de passerelles Internet et de confirmer la réservation auprès d'un exploitant d'autobus nolisés en temps réel. Le système centralisé de réservation et de distribution (SCRD) permettra à l'entreprise d'optimiser en temps réel les ventes et les prix. Le SCRD profite également aux fournisseurs partenaires, car il vise à tirer parti de l'exploitation de leurs flottes pour répondre à la demande du marché. Les technologies mises au point dans le cadre du projet devraient non seulement accroître la marge brute de l'entreprise, mais aussi profiter aux fournisseurs partenaires, car ils exposent leurs flottes au marché et augmentent les possibilités pour la main-d'œuvre de conducteurs.
24 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Lancement de poussettes-vélos
938432
Mettre notre nouveau produit breveté à la disposition de l'industrie européenne de la bicyclette et de la population européenne en général
56 250,00 $
30 oct. 2019
organisme à but lucratif
Étendre le réseau de distribution mondial de Kryton en Europe et en Chine de l'Est
938433
L'objectif principal de ce projet est une expansion de notre canal de distribution mondial en Europe et en Chine de l'Est en participant à des salons professionnels et à des réunions B2B avec des clients potentiels.
32 100,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de la gamme premium
938459
Faire du développement de marché pour notre gamme premium de sirops d'érable et de merisier grâce à l'expansion de marchés nouvellement testés et le test de nouveaux marchés ciblés.
40 650,00 $
8 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement des affaires au Mexique
938460
Le projet consiste à réduire notre dépendance face au marché du Canada par la diversification. L’objectif est de maintenir la croissance de l'entreprise par le développement de marchés à l’international en débutant avec le Mexique.