Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 644 188,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814716
814716
Le projet consiste à lancer les opérations véhicule-réseau (« Vehicle-to-Grid » – V2G) de Peak, qui permettent aux véhicules électriques de renvoyer l’électricité au réseau ou au bâtiment afin d’optimiser l’efficacité énergétique.
96 458,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813383
813383
Le projet consiste à acheter et à installer des équipements, à mener des activités de marketing et à assurer la formation des employés, ce qui permettra d’augmenter la production et d’élargir le marché.
2 151 187,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814686
814686
L’objectif du projet consiste à soutenir le lancement commercial de la plateforme de thérapie par ultrasons focalisés guidés par RM d'Arrayus Technologies et de préparer l’expansion du produit et du marché.
1 452 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814526
814526
Le but de ce projet consiste à accélérer la croissance de l’entreprise en équipant sa nouvelle usine de fabrication automatisée de modules à DEL à Oakville d’équipements de fabrication à la fine pointe de la technologie.
2 151 187,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814686
814686
L’objectif du projet est de soutenir le lancement commercial de la plateforme de thérapie par ultrasons concentrés guidés par résonance magnétique de Harmonic Medical Inc. et de préparer le développement du produit et du marché.
1 069 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814616
814616
Ce projet appuie les activités de croissance de Trio Bakery Inc. afin qu’elle devienne la seule installation automatisée de production de tartes Burek en Amérique du Nord et de faciliter son expansion sur les marchés mondiaux.
880 372,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814575
814575
Le projet prévoit l’adoption de technologies de production de pointe et l’ajout d’une installation de 8 000 pieds carrés à des fins de production.
729 615,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814713
814713
Le projet soutient les activités de commercialisation, la formation du personnel, les améliorations locatives et l’adoption de systèmes de production allégée, de gestion des approvisionnements et de planification des ressources de l’entreprise.
48 640 000,00 $
1 avr. 2019
gouvernement
Projet de contrôle des inondations de la ville de Markham
Le Programme de lutte contre les inondations de Markham est une stratégie panmunicipale à long terme visant à améliorer la résistance aux conditions météorologiques extrêmes et à limiter les risques d’inondation des terres et des sous-sols dans les zones urbaines.
22 311 578,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de gestion du risque d’érosion des ravins, dans la région de Toronto, et d’atténuation des dangers inhérent
L’objectif principal de ce projet est de réduire les effets des processus érosifs exacerbés par les changements climatiques sur les systèmes de ravins relevant de la compétence de l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région. Ce projet adressera les dangers existants pour les infrastructures essentielles déjà cernés, en plus des travaux proactifs visant à atténuer les dangers dans 19 régions de la ville de Toronto et de la région de Peel qui comptent plus de 300 biens.