Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
Recrutement étudiants francophonie internationale
938469
Le projet a pour objectif de promouvoir nos services de formation aéronautique et de recruter des étudiants internationaux dans le cadre de salons spécialisés se déroulant sur les marchés francophones internationaux.
24 780,00 $
7 nov. 2019
organisme à but lucratif
Services d'ingénierie et de fabrication d'équipement électrique d'exploitation minière souterraine
938474
L'objectif est de fournir les services d'ingénierie et de fabrication d'équipement électrique d'exploitation minière souterraine et de système de recharge de batteries pour les véhicules utilitaires qui sont utilisés par les sociétés minières en Colombie, au Chili et au Pérou.
29 002,50 $
12 nov. 2019
organisme à but lucratif
Exportation de produits et services spécialisés pour les turbomachines à l’ouest des États-Unis
938476
En tant que fournisseur de produits et services spécialisés pour les turbomachines, Optis désire exporter son offre aux secteurs minier et aéronautique à l’ouest des États-Unis afin d’atteindre une nouvelle clientèle.
39 984,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Optimisation de l'électronique et mise à niveau des caractéristiques de la turbine « Waterlily »
938539
Concevoir, fabriquer et mettre à l'essai de nouvelles conceptions de circuits dans le but d'améliorer l'efficacité de la turbine Waterlily, tout en ajoutant des caractéristiques de qualité de vie supplémentaires pour les clients.
30 000,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Riipen au Royaume-Uni
938626
Le projet est une initiative de développement commercial visant à élargir la clientèle de Riipen dans le secteur de l'enseignement supérieur au Royaume-Uni, et ce, en se concentrant sur les principales institutions du groupe Russell et les écoles commerciales accréditées.
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Étude de préfaisabilité d'un panneau structurel isolé de fabrication canadienne pour les structures résistantes au feu et à la moisissure
938726
Étude préliminaire du marché de la mise au point d'un panneau structurel isolant de conception souple et rentable qui comprend des composantes fabriquées au Canada, en particulier un produit de remplacement fabriqué au Canada pour des panneaux d'oxyde de magnésium d'origine chinoise.
28 500,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet Lorax
938783
LORAX Systems est une entreprise de solutions environnementales. LORAX conçoit et fournit des systèmes et des produits novateurs (compteur/valve de service et produit LineGuardian de Lorax Systems) qui atténuent les risques pour l'environnement et la sécurité.
18 000,00 $
3 nov. 2019
organisme à but lucratif
Expansion d'Edgecom Energy aux É.-U. - Phase I
938785
Étudier, analyser et planifier l'expansion d'Edgecom Energy sur le marché américain.
Phase I - Mettre au point un produit minimum viable et commencer à sensibiliser les clients.
Phase II - Localiser les produits et le site Web pour atteindre de nouveaux marchés.
50 000,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
Intégration à Smooch
938798
Ada s'intégrera à Smooch afin de fournir des services transparents pour nos clavardeurs dans WhatsApp.
50 000,00 $
15 nov. 2019
organisme à but lucratif
Interface de programmation et preuve de concept sur simulateur pour la plate-forme robotique N9
938824
Mettre au point un outil de configuration et de simulation pour une plateforme robotique de laboratoire.