Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 650,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
« DT Planetary Hub Drive » en Australie
925915
L'introduction, la promotion et la distribution de DT Planetary Hubs dans le marché australien, en particulier dans les marchés de transport lourd et minier.
29 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Investisseur international « Lending Loop »
925916
Lending Loop vise les États-Unis en tant que marché stratégique pour les gestionnaires d'actifs alternatifs en raison de leur familiarité avec les marchés de pair à pair « Peer-to-Peer (P2P) », car les prêteurs américains ont de l'expérience et une compréhension approfondie des placements alternatifs.
23 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire de site Web et analyste de données
925936
Un jeune candidat sera utilisé pour développer le contenu du produit, le développement des données et la maintenance du site Web, y compris l'échange de pièces, la gestion des biens numériques et les tâches de publication.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PRA-Faisabilité technico-économique d'une plateforme de transport.
925960
Concevoir des plateformes de camion pour conteneurs transrouliers qui corrigent des problèmes sur les plateformes actuelles et améliorent l'efficacité et la durabilité du produit.
24 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Programme canadien d'accélération technologique - Boston
925977
Medical Confidence a développé un solide service de navigation dans le domaine de la santé au cours des 9 dernières années et est bien établi avec un service éprouvé de grande valeur. Nous sommes maintenant prêts à prendre le service avec succès au marché américain en pleine croissance.
20 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Voyages d'affaires internationaux pour les secteurs de la contre-mesure défensive des mines et du pétrole sous-marin
925978
En poursuivant le développement de ses activités avec les fabricants internationaux de véhicule sous-marin autonome (VSA) et les marines internationales, « 2G Robotics » participera à cinq missions de développement commercial international dans les régions d'Europe du Nord et d'Asie Pacifique.
20 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Salon commercial IBIE
925979
Nous sommes à la recherche d'une aide financière pour développer un kiosque de salon commercial et une présentation de la machinerie, qui attirera des clients. Pour ce faire, nous aurons besoin d'écrans interactifs pour démontrer la qualité de nos machines et nos capacités internes.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché de la France
925981
Fort de son expérience et de ses réseaux d'affaires établies, nous voulons exporter nos programmes de formations axés sur les techniques de sécurité, soutien médical et secourismes vers le marché de la France.
17 780,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Modèle d'évaluation des ressources de potasse
925993
L'étude de caractérisation et de pertinence des ressources en potasse d'Evolution Potash se concentrera sur la création d'un modèle pour évaluer les caractéristiques des ressources des gisements de potasse en vue de l'application de la technologie d'Evolution pour l'extraction sélective par dissolution de potasse.
600 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Carte de pointage Axonify « Scorecard » à haute définition pour les employés
926021
Le projet Scorecard vise à relier l'utilisateur final aux objectifs opérationnels et aux évaluations de performance de la direction. La carte de pointage « Scorecard » intégrera de multiples données d'entrée telles que les connaissances des employés, les observations de comportement, les points de repère des pairs, les tâches accomplies, les certifications ou les jalons atteints, et le rendement global par rapport aux indicateurs de rendement clés (IRC) de l'entreprise. Cela donnera un statut complet à l'apprenant sur toutes les activités et recommandera des actions qui, lorsqu'elles seront prises, optimiseront la performance et faciliteront la croissance professionnelle. Des recommandations intelligentes aideront à guider l'employé dans une série d'efforts de développement ciblés, qui optimiseront son rendement et l'aideront à se perfectionner davantage. Cela aidera aux organisations à atteindre leurs IRC.