Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

13 650,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« DT Planetary Hub Drive » en Australie

Numéro de l’entente :

925915

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

L'introduction, la promotion et la distribution de DT Planetary Hubs dans le marché australien, en particulier dans les marchés de transport lourd et minier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3N8

29 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Investisseur international « Lending Loop »

Numéro de l’entente :

925916

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Lending Loop vise les États-Unis en tant que marché stratégique pour les gestionnaires d'actifs alternatifs en raison de leur familiarité avec les marchés de pair à pair « Peer-to-Peer (P2P) », car les prêteurs américains ont de l'expérience et une compréhension approfondie des placements alternatifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Tompkins, Ontario, CA M5V 1S8

23 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire de site Web et analyste de données

Numéro de l’entente :

925936

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Un jeune candidat sera utilisé pour développer le contenu du produit, le développement des données et la maintenance du site Web, y compris l'échange de pièces, la gestion des biens numériques et les tâches de publication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0W5

50 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Faisabilité technico-économique d'une plateforme de transport.

Numéro de l’entente :

925960

Durée : du 1 avr. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Concevoir des plateformes de camion pour conteneurs transrouliers qui corrigent des problèmes sur les plateformes actuelles et améliorent l'efficacité et la durabilité du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vanscoy, Québec, CA G6T 2G8

24 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Programme canadien d'accélération technologique - Boston

Numéro de l’entente :

925977

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Medical Confidence a développé un solide service de navigation dans le domaine de la santé au cours des 9 dernières années et est bien établi avec un service éprouvé de grande valeur. Nous sommes maintenant prêts à prendre le service avec succès au marché américain en pleine croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Richmond, Ontario, CA L4S 0B8

20 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Voyages d'affaires internationaux pour les secteurs de la contre-mesure défensive des mines et du pétrole sous-marin

Numéro de l’entente :

925978

Durée : du 1 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

En poursuivant le développement de ses activités avec les fabricants internationaux de véhicule sous-marin autonome (VSA) et les marines internationales, « 2G Robotics » participera à cinq missions de développement commercial international dans les régions d'Europe du Nord et d'Asie Pacifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Warman, Ontario, CA N2V 1C6

20 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Salon commercial IBIE

Numéro de l’entente :

925979

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Nous sommes à la recherche d'une aide financière pour développer un kiosque de salon commercial et une présentation de la machinerie, qui attirera des clients. Pour ce faire, nous aurons besoin d'écrans interactifs pour démontrer la qualité de nos machines et nos capacités internes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Sturgis, Colombie-Britannique, CA V4N 4W7

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché de la France

Numéro de l’entente :

925981

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fort de son expérience et de ses réseaux d'affaires établies, nous voulons exporter nos programmes de formations axés sur les techniques de sécurité, soutien médical et secourismes vers le marché de la France.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Sainte-Adèle, Québec, CA J8B 1C9

17 780,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle d'évaluation des ressources de potasse

Numéro de l’entente :

925993

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 août 2019
Description :

L'étude de caractérisation et de pertinence des ressources en potasse d'Evolution Potash se concentrera sur la création d'un modèle pour évaluer les caractéristiques des ressources des gisements de potasse en vue de l'application de la technologie d'Evolution pour l'extraction sélective par dissolution de potasse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Corman Park, Saskatchewan, CA S7V 0J5

600 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Carte de pointage Axonify « Scorecard » à haute définition pour les employés

Numéro de l’entente :

926021

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet Scorecard vise à relier l'utilisateur final aux objectifs opérationnels et aux évaluations de performance de la direction. La carte de pointage « Scorecard » intégrera de multiples données d'entrée telles que les connaissances des employés, les observations de comportement, les points de repère des pairs, les tâches accomplies, les certifications ou les jalons atteints, et le rendement global par rapport aux indicateurs de rendement clés (IRC) de l'entreprise. Cela donnera un statut complet à l'apprenant sur toutes les activités et recommandera des actions qui, lorsqu'elles seront prises, optimiseront la performance et faciliteront la croissance professionnelle. Des recommandations intelligentes aideront à guider l'employé dans une série d'efforts de développement ciblés, qui optimiseront son rendement et l'aideront à se perfectionner davantage. Cela aidera aux organisations à atteindre leurs IRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Warman, Ontario, CA N2L 5J2