Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
232 775,00 $
18 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un procédé de nettoyage complet.
938894
Développement d'un prototype d'équipement de lavage servant dans les entreprises de transformation alimentaire.
30 000,00 $
18 nov. 2019
organisme à but lucratif
Stagiaire des ventes soutenant la commercialisation de la plateforme d'apprentissage en ligne
938901
Le candidat entreprendra la recherche en marketing nécessaire pour augmenter les ventes du logiciel éducatif de l'entreprise.
170 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Paiements bancaires directs pour les entreprises en ligne
938969
Ce projet appliquera de nouvelles technologies financières et de données pour que le transfert de l'ancienne banque à la banque fonctionne pour les entreprises en ligne de la même manière que les cartes de crédit.
665 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Optimisation de la formulation et mise à l'échelle de la preuve de principe préclinique dans de multiples modèles animaux de maladies rares
939069
Mise à l'échelle de la formulation et preuve de principe préclinique dans de multiples modèles animaux de maladies rares.
50 000,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Intégration de l'analyse de données d'entreprise à Hub Suite
939115
Ce projet intégrera la technologie d'analyse de données commerciales à MortgageHub, un système entièrement intégré de financement de prêts hypothécaires, de titrisation et de gestion de portefeuille de prêts hypothécaires conçu pour le secteur hypothécaire canadien, et à SecureHub, une plateforme sophistiquée de mise en commun, de surveillance, de traitement des règlements et de comptabilité fiduciaire pour l'administration des titres garantis par des actifs réalisée par des entités mondiales. L'application d'outils d'analyse puissants à ces produits augmentera la capacité des clients existants à améliorer leur efficacité opérationnelle, leur gestion des risques et leurs capacités de prodcution de rapports en matière de transparence, ainsi qu'à améliorer la commercialisation du produit à l'échelle mondiale en le maintenant en avance sur ses concurrents.
50 000,00 $
18 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle formule et méthode d'application d'une solution permanente de teinture capillaire
939119
Concevoir, développer et valider une formule prête à la production pour la coloration permanente des cheveux.
85 000,00 $
2 sept. 2019
organisme à but lucratif
OPS Version 2
939164
Intégration d’intelligence à l’OPS et élargissement du marché adressable : ajout d’algorithmes pour guider l’opérateur de façon optimale et création d’un module de connectivité standard pour les machines d’ancienne génération.
500 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
Circuit intégré de type "driver" multicanal d'actionneurs piézoélectriques
939262
Conception d’un pilote (« driver ») pour actionneurs piézoélectriques capable de contrôler plus d'un actionneur tout en offrant une très faible consommation et un petit format, sans équivalent dans le marché, permettant l’intégration de notre technologie dans un plus grand nombre d’appareils électroniques.
383 600,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement du prototype d'un système de soutien médical CaregiVR pour les missions dans l'espace
939286
Le système de soutien médical CaregiVR sera une composante entièrement intégrée à tout futur système médical avancé pour les équipages. L'équipage disposerait ainsi d'une série d'outils de réalité virtuelle pour l'éducation, la formation et l'évaluation médicales, ainsi que d'un guide en réalité augmentée en temps opportun pendant un événement médical.
42 900,00 $
14 nov. 2019
organisme à but lucratif
La levure canadienne, partout dans le monde
939319
Escarpment Laboratories a constaté un intérêt croissant de la part des marchés internationaux et cherche à convertir cet intérêt par l'acquisition de nouveaux clients et une croissance accrue. Nous prévoyons faire passer les ventes à l'exportation à 10 % du revenu total d'ici la fin de 2020.