Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
Version 1 du modèle de produit LearnExperts
939878
La version du modèle de produit (PMV 1) est la première phase de développement qui saisit la vision de l'entreprise pour la production et l'automatisation du processus de développement de la formation. Actuellement, cette opération se fait entièrement de façon manuelle.
37 280,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Kiosque de SkiAnywhere
939940
Une occasion d'améliorer l'expérience des clients est la mise en œuvre d'un flux de travail numérique pour l'acquisition de matériel de location.
83 120,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Recherche sur la mise en œuvre clinique d'un logiciel d'aide à la décision clinique alimenté par IA pour la dépression majeure
939959
Dans ce projet, nous analyserons de grands ensembles de données sur les patients et créerons un algorithme d'apprentissage machine capable d'utiliser des caractéristiques cliniques et démographiques simples des patients pour anticiper la réponse aux traitements et les trajectoires des traitements. Cette approche nous aidera à mieux cibler les traitements pour les patients souffrant de dépression afin d'améliorer les taux de rémission.
134 680,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
R.-U. E!13281 - DINAMO (Réseautage intégré de données pour l'optimisation de la fabrication d'additifs)
940174
Projet britannique avec la Valuechain Technology Ltd intitulé E!13281 DINAMO. Ce projet intègre le DNA.am de Valuechain à la plate-forme existante d'automatisation des flux de travail de l'ITO, appelée inField Clipboard, qui a été développée par infield. Le projet fournira des données importantes qui serviront de base à l'apprentissage machine AM pour rationaliser et potentiellement automatiser les composantes de la chaîne d'approvisionnement, les opérations des équipements et les flux de travail de maintenance nécessaires pour optimiser la productivité et l'éco-innovation.
600 000,00 $
1 nov. 2017
organisme à but lucratif
Contribution de XCo à ITEA PARTENAIRE 16017
896696
Un système bio-analytique de santé fonctionnel doté d'un mouvement précis et de données de capteurs biométriques regroupées dans une plateforme qui est interopérable avec des systèmes d'information de santé communs (p. ex., les DME, les DSE, l'imagerie, la génomique, etc.).
800 000,00 $
15 nov. 2017
organisme à but lucratif
Contribution d'iClinic au projet ITEA3 PARTENAIRE
896934
Ce projet permettra de mettre au point une plateforme logicielle de système de santé électronique de prochaine génération avec des capacités intégrées d'alerte et de soutien aux décisions, et un portail logiciel d'autogestion des patients qui s'intégrerait dans un réseau de systèmes de santé dans le cadre d'un projet de grappes EUREKA (PARTENAIRE).
2 925 000,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Perfectionnement accéléré du coutier en infonuagique.
935301
Ce projet accroîtra les capacités de la plate-forme Vendasta et augmentera le nombre de catégories de fournisseurs de services aux PME qui utilisent Vendasta pour répondre aux besoins des PME du monde entier.
50 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Installation d'essais spatiaux
937234
Thoth prévoit établir une installation d'essais spatiaux dans notre immeuble de 14 000 pieds carrés récemment acquis sur l'autoroute 17 à Deep River, en Ontario. L'objectif est d'installer et de déployer l'infrastructure nécessaire au prototypage rapide, au développement et à la mise à l'essai d'équipement pour les vols spatiaux, ce qui fournit ainsi une capacité encore rare au Canada et dans la communauté internationale.
8 000 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
CGV - Services de renseignements personnalisés et recommandations par l'unification des interactions
937982
Ce projet vise à offrir des services et des recommandations personnalisés.
45 000,00 $
29 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'expansion et de diversification de Filtervac sur de nouveaux marchés
938033
Filtervac entreprendra des activités de développement commercial international et participera au Middle East Electricity Show pour agrandir et diversifier sa portée au Moyen-Orient et sur les marchés asiatiques.