Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
IPS (système de geolocalisation interne)
938728
Système de géo-localisation de balise pour endroit isolé.
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
PAIC – Élaboration d'une co-innovation avec Mitsui d'une plateforme de commandes de fruits de mer à la demande pour le Japon.
938754
Programme d'action international de co-innovation - Ce projet permettra à Coastline Market de co-développer et de mettre en œuvre une plateforme de producteurs et de logistique interrégionale avec un leader japonais en approvisionnement et distribution de fruits de mer.
33 750,00 $
8 nov. 2019
organisme à but lucratif
Expansion d'Ergo Advantage dans l'UE
938873
Ergo Advantage souhaite étendre son marché cible dans l'UE. Il existe une concurrence comparable limitée et un degré élevé de sensibilisation à la valeur de l'ergonomie ainsi qu'une culture qui valorise la responsabilité environnementale.
50 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation d'un moteur de calculs et application pour le vélo
938960
L'analyse quantifiée du mouvement nécessite de nombreuses étapes de calculs. L'optimisation de ces étapes est primordiale pour des analyses complexes comme sur un vélo tout en gardant une approche générale pour tout type d'activité.
50 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
HND pour la RA [humains numériques dynamiques pour la réalité amplifiée]
939220
Optimisation de la technologie des humains numériques dynamiques de Cream pour créer un avatar facial volumétrique, haute fidélité et à faible coût, pour les mobiles Android et la réalité amplifiée. Plus précisément, nous allons créer un prototype pour les Hololens de Microsoft.
47 000,00 $
11 nov. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’une application mobile de coaching financier utilisant la psychologie de l’argent et l'intelligence artificielle.
939280
Le projet vise à développer des stratégies de recommandations de planification financière, par l'entremise d'une application mobile de type "coach virtuel", en fonction des objectifs explicites et implicites des utilisateurs, et à décliner ces stratégies en plans d’actions pertinents amenant ceux-ci à passer à l’action.
75 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Intégration de la gestion de l'apprentissage de Motive.io StoryFlow
939383
Intégration du contenu de formation de StoryFlow XR dans les systèmes de gestion de l'apprentissage de l'entreprise.
140 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Développement préclinique d'un analogue de l'apeline et achèvement des procédures réglementaires
939480
L'analogue de l'apeline de PEARKO Therapeutics sera synthétisé par Bachem, un producteur de peptides à usage clinique certifié BPF (Bonne pratiques de fabrication). Nous utiliserons les résultats de l'étude pour optimiser les formules intraveineuses et sous-cutanées de notre production biologique et à grande échelle. Au cours de la même période, Santé Canada, la Food and Drug Administration (FDA) et l'Agence européenne des médicaments (AEM) effectueront des dépôts réglementaires afin d'accroître le processus d'essais cliniques et la mise en marché internationale. L'achèvement de ces étapes permettra à PEARKO Therapeutics de franchir les dernières étapes du développement préclinique et de finaliser la demande de drogue nouvelle de recherche, mandatée par la FDA, en prévision des essais cliniques de phase I en 2022.
188 400,00 $
10 oct. 2019
organisme à but lucratif
Réseau D'EUREKA DU R.-U. (MultiAcT) E!13278 - Inspection robotisée multiple de structures composites d'aéronefs à l'aide de la thermographie active
939537
Projet de réseau D'EUREKA DU ROYAUME-UNI E!13278 - MultiAcT. Participant principal : ROYAUME-UNI, InnoTecUK (Innovative Technology and science Ltd.). Inspection robotisée NDT.
27 000,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'exportation d'Intuitive Pictures pour le Japon
939617
Il s'agit d'une stratégie de 5 mois visant à établir une relation commerciale durable avec des partenaires et clients potentiels au Japon. En participant aux quatre marchés et événements de l'industrie, nous pourrons suivre une stratégie cohérente.