Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
490 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un outil de détection automatisé.
939811
Développement d'un outil d'aide à la décision lors de l'analyse d'inspection de conduite d'égout.
76 000,00 $
4 déc. 2019
organisme à but lucratif
Qualification et analyse des prospects
939821
À partir des données, de façon dynamique et en temps réel, fournir une intelligence d'affaires et une IA adaptées aux clients de Proagent.
235 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but lucratif
Implantation de l'intelligence artificielle en contrôle qualité.
939912
Développer un système informatisé de contrôle de la qualité.
50 000,00 $
25 nov. 2019
organisme à but lucratif
Module intelligent pour la sécurité des fauteuils roulants électriques et la formation professionnelle
939922
Les appareils de mobilité motorisés présentent actuellement des risques pour la sécurité des conducteurs et des autres personnes présentes dans l'environnement; ils causent également des dommages matériels importants. L'objectif du projet est de mettre au point un module intelligent capable d'éviter les collisions en intervenant automatiquement. Ce dispositif viendra compléter notre système de détection d'obstacles existant. Il offrira de nouvelles possibilités de formation à ceux qui apprennent à conduire en fournissant un environnement d'apprentissage sans erreur. De plus, il élargira l'accès aux fauteuils roulants électriques aux personnes qui en sont actuellement exclues en raison de déficiences visuelles, cognitives ou motrices. Cette technologie augmentera la taille globale de notre marché et accroîtra l'avantage concurrentiel de tous les fabricants de fauteuils roulants avec lesquels nous nous associons.
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Mise en œuvre du balayage optique 3D pour les projets de moulage de précision
939944
Le but de ce projet est de mettre en œuvre, de tester et de développer des systèmes de mesure par balayage 3D utilisés pour analyser des composantes moulées par injection ultra-précise. Les systèmes actuels ne sont pas capables de respecter les tolérances exigées par la MPC. L'objectif de la MPC est de développer le scanner et le procédé pour le rendre capable de mesurer des pièces ultra-précises.
35 250,00 $
19 nov. 2019
organisme à but lucratif
Croissance de Totem dans le marché Européen
939951
Avec un chiffre d’affaire ayant bondi de 27.5% à 88% hors Canada de 2016 à 2018, Totem désire élargir son marché dans les pays ciblés où le développement personnel, les jeux de société et la reconnaissance au travail sont en hausse.
49 500,00 $
18 nov. 2019
organisme à but lucratif
Enquête sur les flux de travail d'inférence de l'apprentissage machine
939952
Exploration des flux de travail de l'apprentissage machine pour l'analyse d'images. Combinaison de différents types de modèles d'intelligence artificielle (par exemple, détection d'objets et classification d'images) pour améliorer la qualité et la performance de l'inférence.
22 200,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement commercial de TotalPave aux États-Unis
939954
TotalPave utilisera le financement de CanExport pour commercialiser et exporter sa technologie sur le marché américain.
50 000,00 $
18 nov. 2019
organisme à but lucratif
Conception intelligente d'applications d'entreprise
939957
Développer la nouvelle génération de définition et de réalisation d'applications en utilisant la gestion des connaissances, l'IA et l'automatisation.
50 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Conception de la plate-forme Vitall 2.0
939963
Ce projet comprend la découverte et la conception de 3 composantes spécifiques de la version 2.0 de la plate-forme Vitall SaaS, à savoir (a) le visualiseur d'images médicales, (b) le portail des prestataires de services de santé et (c) l'automatisation du dépôt et le développement complet (codage, intégration et vérification) du visualiseur d'images médicales.