Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 600,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement des marchés en France
940451
Participer à une mission commerciale organisée par: Réseau des Femmes d'Affaires du Québec RFAQ. Mesurer l'intérêt des Bannières Immobilières par la formation en ligne et l'intérêt des institutions bancaires pour les formations VERUM
30 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un nouveau capteur pour la détection et la reconnaissance d'odeurs utilisant la technologie des nanofibres sensibles aux gaz
940459
L'objectif de ce projet est de mettre au point un nouveau capteur basé sur un ensemble de nanofibres sensibles aux gaz pour détecter et reconnaître des odeurs similaires à celles d'un système olfactif biologique. La mise au point du capteur comprend le développement d'un système d'acquisition de signaux, le traitement numérique de signaux, la préparation d'échantillons et l'analyse de données.
193 456,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Médicaments lipidiques à base de nanoparticules pour la thérapie immunomodulatrice de maladies auto-immunes/inflammatoires
940510
Ce projet vise à développer des formules immunomodulatrices efficaces pour induire une tolérance immunitaire comme stratégie thérapeutique pour les maladies auto-immunes et inflammatoires.
19 875,00 $
22 nov. 2019
organisme à but lucratif
OPIN dans le Nord-Est et le Midwest
940513
L'agence s'est récemment développée par l'attribution de contrats dans l'État de New York et cherche à se faire une place dans le Nord-Est et le Midwest des États-Unis par la passation de nouveaux contrats pour ses services professionnels.
31 500,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
Obtention de la protection de la propriété intellectuelle, de conseils fiscaux et de la reconnaissance de la marque lors de l'introduction du Slick Collar® au Royaume-Uni et sur deux marchés infranationaux des États-Unis
940529
Introduction du Slick Collar® sur le marché britannique et sur deux marchés infranationaux des États-Unis en exerçant les activités suivantes :
1. Réaliser des campagnes de marketing
2. Obtenir une protection de la propriété intellectuelle
3. Recevoir des conseils en matière de fiscalité des entreprises pour le marché américain.
66 000,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
Exportation robot de tri intelligent
940542
Exporter, démontrer et développer nos produits de tri robotisé dans des marchés hors Canada. Offrir une nouvelle solution de tri intelligent et robotisé dans centres de tri pour offrir une qualité de tri supérieure.
35 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PRA - HubTrack - version pré-commerciale
940558
Développement et prototypage d’un nouveau système de manutention de marchandises
50 000,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Intégration des données et processus de reproduction des LC-MS/MS Multi-Omics
940581
Adapter les méthodes LC-MS/MS omiques pour les rendre plus compatibles aux outils informatiques utilisant les techniques d’intelligence artificielle en vue de produire des outils d'analyse plus complets des mécanismes biologiques.
300 000,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Système automatique de retenue de camion
940593
Basé sur le produit Power Chock actuellement breveté de GMR Safety, développer un système autonome capable de venir se positionner devant la roue du camion sans l'intervention physique du chauffeur dans l'aire de chargement.
11 890,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
DAMPO EUREKA BUILD2 111928-650162 - Tracker optique pour des applications industrielles
940597
DAMPO EUREKA BUILD2 111928-650162. Initiative de perfectionnement technologique de la plateforme Polaris (Vega) pour répondre aux applications industrielles. On compte parmi les participants : Fully Distributed Systems Ltd - participant principal, Lear Corporation au Royaume-Uni, WMG, Université de Warwick, Conseil national de recherches du Canada et Northern Digital Incorporation.