Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
142 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système de traitement de tubes ronds à intégrer dans une cellule de découpe plasma robotisée existante
970184
L'objectif général de ce projet est le développement d'un centre de traitement de tubes ronds qui doit être intégré dans la cellule de découpe plasma robotisée.
36 000,00 $
15 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
970191
Le diplômé participera à la conception scientifique, à l'exécution et à la gestion de la recristallisation et du développement de tests analytiques et acquerra de l'expérience dans la gestion de projets de développement.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Caractérisation de nanoparticules chargées en cannabinoïdes
970212
Le projet comprendra l'optimisation et la caractérisation de nanoparticules chargées de cannabinoïdes par administration orale afin d'augmenter la biodisponibilité et la demi-vie dans la circulation sanguine.
50 000,00 $
26 avr. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité - Conception de modèles pour le cancer in vitro
970229
Mise au point d'un produit minimum viable (PMV) d'un modèle cellulaire 3D pour le cancer qui aidera les développeurs de médicaments contre le cancer à être plus efficaces en utilisant des modèles de maladies physiologiquement pertinents.
214 140,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Démonstration de la production d’extractibles des résidus de transformation de feuillus nordiques
970230
Après une étude de marché confirmant le potentiel de ce projet, l’objectif est de réussir à obtenir des produits commercialisables, c’est-à-dire respectant des normes strictes de qualité et de traçabilité.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Intégrer le système d'information géographique (SIG) dans la plateforme COCOFLO pour les villes intelligentes
970237
L'intégration de la cartographie SIG dans la plateforme Cocoflo permettra aux cartes de communiquer, d'effectuer des analyses et de fournir des données pour résoudre des problèmes de nature complexe.
137 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Logiciel de conception d'échangeurs routiers - Phase 2
970241
Conception de prototypes de transport terrestre et preuve de concept d'un logiciel d'ingénierie basé sur la CAO qui fonctionne sur les plateformes MicroStation et AutoCAD.
86 320,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Conception et fabrication d'un auvent transparent en polymère renforcé de fibres de verre transparentes (PRFVT) pour l'industrie de la construction
970242
Adapter le système de matériaux PRFVT inventé aux normes de l'industrie de la construction.
185 000,00 $
5 avr. 2021
organisme à but lucratif
Tableau de bord destiné aux cliniciens pour le système TENZR de kinésithérapie
970243
Mettre au point un tableau de bord destiné aux cliniciens pour le système TENZR de l'entreprise dans le domaine de la kinésithérapie.
200 000,00 $
15 avr. 2021
organisme à but lucratif
Simulation de tissus et de sutures en RV mobile
970244
Fournir un modèle d'arthroscopie des tissus mous et des sutures totalement immersif, centré sur le patient, destiné au chirurgien et évolutif dans les contraintes matérielles limitées d'un casque à RV mobile.