Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Projet PEJ
992645
Projet PEJ
400 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Évaluation prédictive
992673
InterVal entreprend un projet visant à mettre au point un outil qui fournira des évaluations prédictives de l'état futur des PME, permettant aux propriétaires d'entreprises de comprendre pleinement leur trajectoire actuelle (et ce qui l'affecte). L'outil permettra également à l'utilisateur de saisir un état final souhaité (évaluation et calendrier), puis de tracer une trajectoire pour l'entreprise qui lui permettra d'évaluer ses progrès dans le futur.
165 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Développement commercial de matières premières novatrices de haute pureté pour les batteries au manganèse
992684
Le projet vise à élaborer à adapter et à optimiser les processus de production afin de fabriquer des matières premières pour batteries commercialement compétitives à partir du recyclage de flux de déchets industriels. L'objectif principal est de satisfaire la demande croissante de produits de manganèse de haute pureté produits de manière durable, principalement pour une utilisation dans les formulations émergentes de batteries au lithium-ion.
30 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Favoriser le transport urbain durable
992708
Le projet proposé est une démonstration pilote de la manière dont une plateforme innovante de gestion de l'énergie de chargement des VE peut améliorer l'adoption de véhicules à émission zéro dans des environnements urbains à forte densité.
8 767,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992714
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Rechercher, innover et évaluer de nouveaux marchés
992715
Recherche sur les marchés dans ce secteur, évaluation de l'adéquation du produit et expansion dans les régions concernées.
42 076,00 $
14 juin 2022
organisme à but lucratif
Conception, fabrication et mise à l'essai d'un équipement de nettoyage matriciel modifié pour répondre aux exigences du marché britannique.
992723
Ce projet comprendra une étude des besoins du marché, la conception, la fabrication et l'essai des modifications apportées à l'équipement de nettoyage des matrices de l'entreprise afin de l'adapter au marché britannique. L'objectif est de modifier l'équipement conçu pour un usage canadien pour un marché d'exportation au Royaume-Uni.
13 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation d’un évaporateur électrique de precision
992726
Optimisation d'un évaporateur électrique de précision pour la pasteurisation du lait cru.
39 552,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Conception et mise au point d'une nouvelle approche acoustique pour l'imagerie des blocages dans les pipelines
992729
Ce projet explorera un nouveau concept d'imagerie acoustique de l'accumulation d'hydrates dans les lignes de production et de forage sous-marines profondes et étendues. Le projet étudiera l'application de l'acoustique pour mieux comprendre ce qui crée des restrictions d'écoulement indésirables qui diminuent le rendement et créent des risques opérationnels. En outre, l'influence sur l'acoustique multispectrale des variations de densité liées au flux d'hydrocarbures et à l'accumulation interne sera étudiée et utilisée pour saisir les changements sur la longueur de la conduite d'écoulement.
49 100,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Orthèse textile imprimée 3D
992746
Le projet consiste à développer une orthèse textile afin de pouvoir ajouter une fonction biomécanique à une orthèse cutanée qui sera portée par un patient ayant une condition médicale spécifique.