Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
89 600,00 $
10 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227309
227309
Mettre en œuvre le Programme de capital d’appoint à Fredericton
18 000,00 $
10 avr. 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Marcy Cloud pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
5 000,00 $
10 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention à Science jeunesse Canada pour appuyer l’Expo-sciences pancanadienne.
3 000,00 $
10 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
184200
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accorder des bourses de voyage à des personnes en vue de leur participation à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. Chaque institut ou initiative a ses propres domaines de recherche pertinents, lesquels sont décrits dans la section Description des commanditaires (WSC: #partnerdescription) de la présente possibilité de financement.
28 000,00 $
10 avr. 2025
organisme à but lucratif
Anyon Systems Inc.-2025-2026-1031243
1031243
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
10 avr. 2025
organisme à but lucratif
PAINTILLIO ENTERPRISES INC.-2025-2026-1031252
1031252
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 500,00 $
10 avr. 2025
organisme à but lucratif
Prairie Clean Energy Inc.-2025-2026-1031304
1031304
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 000,00 $
10 avr. 2025
organisme à but lucratif
SCICORP INTERNATIONAL CORP.-2025-2026-1032208
1032208
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
165 000,00 $
10 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement de l’unité de contrôle des véhicules pour le châssis UPT
1030954
Développement de l’unité de contrôle du véhicule de l’Utility Personal Transporter capable de gérer des fonctions essentielles, notamment la surveillance en temps réel, le contrôle du couple et les modes de conduite adaptatifs.
4 830,00 $
10 avr. 2025
Force dans le service : Honorer et élever le Service féminin de l’Armée canadienne de la Nouvelle-Écosse