Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986372
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
34 900,00 $
22 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur Web
986380
Offrir un poste de développeur Web à un nouveau diplômé en affaires et en économie
75 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Conception du processus de fabrication
986493
Westgen est en train d'augmenter ses opérations et d'internaliser la fabrication. Dans le cadre de ce projet, l'entreprise préparera la conception initiale du processus de fabrication et la mise en place du flux de production, ainsi que les processus d'amélioration continue des opérations.
30 000,00 $
7 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de programme de fond
986495
Mettre à niveau et améliorer les systèmes existants de gestion des données de l'entreprise, notamment les bases de données mobiles et infonuagiques, les applis, les outils de développement et d'exploitation et la sécurité.
453 837,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'une plateforme de batterie modulaire et flexible
986496
Conception et fabrication d'un prototype d'un bloc-batterie, avec sa gestion et son contrôle, composé de plusieurs modules de batteries permettant une grande flexibilité au niveau de la puissance, tension et courant ainsi qu'au niveau de l'empreinte physique.
30 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Chef de projet adjoint
986529
Embaucher un titulaire de baccalauréat dans le domaine de la gestion de projets.
50 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité technique - Implant de l'épaule - Phase 2 - Instrumentation
986580
Le projet vise à concevoir un outillage exclusif permettant d’appliquer une force connue et calibrée tout en permettant de varier l’orientation de la prothèse d'épaule de prochaine génération de la société avec une grande précision. L’outillage devra également permettre de tester la réponse de capteurs intégrés.
50 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Production d'une gamme de boissons fonctionnelles
986602
Ce projet permettra d'optimiser la gamme de produits offerts par l'entreprise grâce à la reformulation des mélanges en poudre existants et la création d'une nouvelle ligne de boissons liquides fonctionnelles.
75 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Machine de récolte d'asperges automatique - Prototype
986615
Notre machine de récolte d'asperges automatique sera conçue et construite localement à Tillsonburg, en Ontario. Notre objectif est de créer une machine capable de repérer, de sélectionner, de couper à la base et de retirer les turions d'asperges prêts à être commercialisés. Nous avons ciblé nos mesures de rendement pour la récolte autonome dans les champs à 100 asperges la minute avec plus de 80 % de produits de qualité marchande de catégorie 1.
39 901,92 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Projet de sensibilisation et d'accélération du marketing
986641
Pour soutenir la sensibilisation et les ventes, l'entreprise établira des comptes cibles et recherchera des clients potentiels à partir de ces organisations pour sa gestion de la relation client (GRC). L'entreprise établira des programmes de préparation de courriels et de contenu et lancera des activités de sensibilisation auprès de ce public.