Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de nourriture pour chiens à base de plantes
986678
Mettre au point un prototype de nourriture pour chiens sans gluten à base de plantes qui sera bien équilibrée et appétissante pour les chiens.
50 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Fabrication à plus grande échelle et configurateur personnalisé pour le système de détection d'angles morts pour fauteuil roulant
986688
Ce projet nous aidera à augmenter la production, pour passer de quelques dizaines à plusieurs centaines d'unités, nous permettant ainsi de répondre à la demande de nos nouveaux partenaires aux États-Unis et au Canada. De plus, un nouveau configurateur personnalisé permettra à plusieurs centaines de représentants dans l'ensemble de l'Amérique du Nord de configurer notre système pour répondre aux besoins individuels des utilisateurs.
193 966,00 $
25 janv. 2022
organisme à but lucratif
LPV en mode mise a jour
986692
Développement de systèmes de redondance pour l’optimisation de la sécurité d’un système de Limitation Physique de Vitesse de fermeture, entièrement mécanique et rencontrant les normes en vigueur des grands opérateurs de barrage.
380 617,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
PCII Brésil – AOBSA – Application logicielle avancée de mélange de minerais pour la détermination des grades et l'automatisation du mélange.
986720
Projet bilatéral : CIIP Brésil - Projet AOBSA (Advanced Ore Blending Software Application) avec le partenaire brésilien Mineração Apoena S.A. afin de développer une application logicielle avancée de mélange de minerais pour la détermination des grades et l'automatisation du mélange.
36 861,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Processus de vente de produit logiciel
986841
Ce projet vise à créer un processus de vente/une feuille de route qui servira de méthodologie directrice pour l'entreprise.
50 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Extension des capacités d'agrégation de données API
986857
Extension des capacités d'agrégation de données API en connectant et en gérant la synchronisation des données entre les serveurs de bureau et les serveurs infonuagiques et en fournissant des trousses de développement logiciel dans plusieurs langages de programmation.
50 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement et optimisation d'une base de données de la gestion de questions pour examens sécurisés en ligne
986872
Le projet de recherche, développement et optimisation permettra de développer une interface de gestion conviviale et intuitive d’une banque de questions ainsi que sa structure de données pouvant contenir des milliers de questions.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Stations d'alimentation de précision pour les jeunes volailles
986883
Le projet comprendra la mise en œuvre de fonctionnalités supplémentaires pour rendre notre technologie d'alimentation de précision accessible à l'aide d'un appareil mobile compatible avec le Web, tel qu'un téléphone intelligent ou une tablette, pour le diagnostic à distance ou local des problèmes et la modification des paramètres.
30 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur Génie Logiciel
986892
Programmeur logiciel pour projet d'industrie 4.0 et d'optimization d'algorithmes d'inspection dans le domaine de l'impression d'étiquettes et d'emballages flexibles.
410 761,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de la prochaine génération de substituts du sucre
986894
ZeroIN est une entreprise de technologie alimentaire qui élabore des technologies pour résoudre l'un des plus grands problèmes de la société moderne : la surconsommation de sucre. L'entreprise procède à la mise au point de la prochaine génération de substituts du sucre en utilisant une technologie de traitement écologique conçue à partir des principes de l'économie circulaire.