Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 217,00 $
17 mars 2022
219251
219251
Installer des structures d’affichage et d’éclairage pour embellir le centre-ville
50 000,00 $
17 mars 2022
220570
220570
Obtenir certification–critères d’évaluation des techno. numériques pour le marché du R.-U.
100 000,00 $
17 mars 2022
219463
219463
Moderniser l'infrastructure energétique du complexe de loisirs communautaire
500 000,00 $
17 mars 2022
organisme à but lucratif
600070162
600070162
Démarrage d'entreprise : Le projet vise à augmenter la capacité d'analyse d'une l'entreprise de biotechnologie qui se spécialise dans la détection précoce de maladies ainsi que dans la prédiction et la simulation de diverses conditions de santé.
600 000,00 $
17 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061155
400061155
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation des éditions 2021, 2022 et 2023 du grand prix de courses automobile de Trois-Rivières.
60 000,00 $
17 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Mise en valeur des points de vue autochtones dans les médias d’interprétation au lieu historique national de Skmaqn–Port-la-Joye–Fort-Amherst
GC-1271
Cette contribution soutient le Epekwitk Assembly of Councils, Inc. (nom commercial - L'nuey) dans le développement de produits d’interprétation non-personnels, incluant un film, pour faire revivre l’histoire riche et spectaculaire du lieu selon de multiple points de vue.
4 497 698,00 $
17 mars 2022
organisme à but lucratif
Ligne de traitement robotique multifonctionnelle pour la fabrication de panneaux de bois massif à haute performance
IFIT6_KMT
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
4 497 698,00 $
17 mars 2022
organisme à but lucratif
Ligne de traitement robotique multifonctionnelle pour la fabrication de panneaux de bois massif à haute performance
IFIT6_KMT
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
156 695,00 $
16 mars 2022
Mobilisation de l’Organisation des chefs du Sud sur les priorités en matière d’eau douce
750 000,00 $
16 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-C&A-018
500001944
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.