Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 350 000,00 $
15 mars 2022
organisme à but lucratif
000022676
000022676
Adapter et traduire le jeu vidéo populaire du demandeur dans dix autres langues au moyen de la localisation
276 937,00 $
15 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Changements dans les glaciers des parcs nationaux Auyuittuq et Sirmilik 1960-2023
GC-1643
Cette contribution soutiendra le projet "Changements dans les glaciers des parcs nationaux Auyuittuq et Sirmilik 1960-2023". Ce projet vise à effectuer des mesures pour réaliser un bilan de masse (2022 à 2025) et pouvoir reconstruire les données volumétriques historiques de glaciers se trouvant sur l’Île Bylot et l’Île de Baffin. Cette contribution servira notamment à: aider à combler les lacunes dans les données historiques de bilan de masse des glaciers; évaluer de nouvelles méthodes pour mesurer le bilan de masse des glaciers; partager de nouveaux estimés de bilans de masse au World Glacier Monitoring Service qui serviront à prédire les changements dans le paysage nordique de l’Arctique canadien du sud-est et identifier les risques naturels pour les communautés locales et les visiteurs des parcs nationaux Auyuittuq et Sirmilik.
231 526,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022732
000022732
Développer les capacités de mises à l'essai afin de répondre aux éclosions de maladies animales
8 317,00 $
14 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
8 591,00 $
14 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 000,00 $
14 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
8 125,00 $
14 mars 2022
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 000,00 $
14 mars 2022
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
7 847,00 $
14 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 000,00 $
14 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessible entrance
18174524
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.