Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
7 janv. 2021
autre
Essai au feu en bois massif
GCWOOD-CWC02
L'objectif de ce projet est de mener une série d'essais de démonstration au feu pour éduquer les responsables du bâtiment et les services d'incendie sur les performances et la dynamique d'un incendie dans des bâtiments en bois massif.
639 000,00 $
4 janv. 2022
autre
Le guide détaillé sur l'entretien et la restauration des ponts en bois
GCWOOD-CWC03
L'objectif de ce projet est d'élaborer un guide détaillé de l'entretien et de la restauration des ponts en bois dans les deux langues officielles.
2 468 702,00 $
30 mai 2022
autre
CONSEIL CANADIEN DU BOIS - Wood WORKS!/CECOBOIS 2022-23
23DM-CWC-WW
L'objectif de ce projet est de fournir un financement à l'association pour soutenir ses efforts dans la maximisation de la part du bois sur les marchés de la construction non traditionnels, et pour développer la compétence dans l'utilisation du bois à travers la formation, le réseautage et le support technique direct.
405 000,00 $
22 janv. 2023
autre
Réseau canadien d'innovation du bois (RCANIB)
GCWOOD-CWC23
L'objectif du projet est de développer une base de données nationale d'analyses et un centre de renseignements commerciaux pour les bâtiments en bois innovants.
2 942 610,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
WoodSmart – Faire progresser l’éducation sur le bois au Canada
GCW-CWC-ED24
L'objectif de ce projet est d'augmenter le nombre d'offres éducatives et de contenus liés à l'enseignement de la construction en bois afin d'accroître la compréhension et l'acceptation du bois comme matériau de construction par les étudiants de niveau postsecondaire, les métiers et autres professionnels de l'industrie de la construction.
200 000,00 $
7 janv. 2021
autre
Essai au feu en bois massif
GCWOOD-CWC02
L'objectif de ce projet est de mener une série d'essais de démonstration au feu pour éduquer les responsables du bâtiment et les services d'incendie sur les performances et la dynamique d'un incendie dans des bâtiments en bois massif.
270 000,00 $
7 janv. 2021
autre
Essai au feu en bois massif
GCWOOD-CWC02
L'objectif de ce projet est de mener une série d'essais de démonstration au feu pour éduquer les responsables du bâtiment et les services d'incendie sur les performances et la dynamique d'un incendie dans des bâtiments en bois massif.
26 675,00 $
29 mars 2021
autre
Organisation internationale de normalisation (ISO) Stratégie et comités
22OM-CWC ISO
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
2 182 555,00 $
12 avr. 2021
autre
CONSEIL CANADIEN DU BOIS - Wood WORKS!/CECOBOIS 2021-22
22NA-CWC-WW
L'objectif de ce projet est de fournir un financement à l'association pour soutenir ses efforts dans la maximisation de la part du bois sur les marchés de la construction non traditionnels, et pour développer la compétence dans l'utilisation du bois à travers la formation, le réseautage et le support technique direct.
39 572,00 $
16 avr. 2021
autre
Promouvoir des produits de bois franc canadiens auprès des architectes et des prescripteurs de construction américains
22OM-CHB
L'objectif de ce projet est de fournir du financement pour appuyer les activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.