Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

2 500,00 $

10 avr. 2025
Description :

Souvenir et réflexion

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Personnel de sécurité agréé pour la période des fêtes de Pâques

Numéro de l’entente :

48073330

Durée : du 10 avr. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté par l'embauche de personnel de sécurité pour une durée limitée, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Côte-Saint-Luc, Québec, CA H4V 1A1

27 250,00 $

9 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227154

Numéro de l’entente :

227154

Durée : du 9 avr. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Soutenir la mise au point de produits touristiques pour l’est de l’Î.‑P.‑É. en 2025-2026

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072982

Numéro de l’entente :

600072982

Durée : du 9 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise le renforcement des capacités d'un organisme dédié au développement d'un territoire urbain défavorisé de la ville de Montréal afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d'accompagnement aux entrepreneurs et aux petites entreprises.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H4C 1G7

12 260,00 $

9 avr. 2025
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones à la Nation Naskapi de Kawawachikamach pour appuyer l’amélioration des évaluations et des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Kawawachikamach, Québec, CA

234 404,00 $

9 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Forums des Femmes Influentes

Numéro de l’entente :

7464882 P015151001

Durée : du 9 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le projet présenté par l’Université du Québec à Montréal (UQAM), par l’entremise de l’Observatoire francophone pour le développement inclusif par le genre (OFDIG) consiste de faciliter deux forums des femmes influentes en collaboration avec l’Université nationale du Vanuatu et une activité de clôture. Les activités du projet comprennent : 1) organiser un premier forum au Vanuatu au second semestre de l’année 2025; 2) organiser un deuxième forum au Cambodge en 2026 et au Vietnam en 2027; 3) organiser une activité de clôture qui marque la fin du projet par la diffusion et la valorisation des résultats de l’analyse des données. Lors de chaque forum, un portrait de l’égalité entre les hommes et les femmes, associé à la participation des femmes à la vie publique et aux pouvoirs de décisions, sera réalisé. Les participants à ce projet sont : des organisations impliquées dans la promotion des droits des femmes, des universités francophones et asiatiques (en intégrant des jeunes chercheurs et chercheuses du réseau de l’UQAM et de l’OFDIG) et des experts et expertes et décideurs et décideuses de la Stratégie Indo-pacifique associés au projet :
Le projet s’inscrit à l’axe numéro 3 (Investir dans les gens et tisser des liens entre eux) de la Stratégie du Canada pour l’. Ce forum représente une plateforme de réflexion, de partage et de collaboration entre leaders d’opinion, femmes influentes, universitaires et jeunes leaders en émergence, provenant des pays francophones et de la région Asie-Pacifique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C 3P8

201 256,00 $

9 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance sans contact et à distance des plaies à l’aide d’un nouveau cadre de données et de modèles d’IA pour les personnes âgées

Numéro de l’entente :

1028895

Durée : du 9 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le traitement conventionnel des plaies repose souvent sur des évaluations subjectives et des visites fréquentes en personne, ce qui peut s’avérer peu pratique, stressant et douloureux pour les personnes âgées. Pour y remédier, il est nécessaire de disposer d’outils de santé numérique avancés qui peuvent aider les bénéficiaires et les membres de leur famille à mieux suivre les constantes vitales et l’évaluation de base des plaies, sans avoir à déplacer les personnes âgées vers une clinique ou une salle d’urgence. L’équipe du CNRC et celle de Skinopathy collaboreront pour allier le cadre d’analyse vidéo de DM CNRC à l’IA d’évaluation des plaies de Skinopathy. Skinopathy validera aussi l’efficacité opérationnelle de la technologie améliorée Skinopathy Wounds — qui fait l’objet d’un projet pilote dans un établissement de soins de longue durée — en vue d’une utilisation dans une clinique et à domicile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 1N5

25 000,00 $

9 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Niricson Software Inc.-2025-2026-1031991

Numéro de l’entente :

1031991

Durée : du 9 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

22 000,00 $

9 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Cognota Inc.-2025-2026-1032050

Numéro de l’entente :

1032050

Durée : du 9 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5L1A9

83 480,00 $

9 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Hyper - Caractéristiques de différenciation

Numéro de l’entente :

1030955

Durée : du 9 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet de R-D vise à améliorer notre solution automatisée de traitement des appels non urgents destinée aux services de police.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5N6