Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
10 avr. 2025
Souvenir et réflexion
1 560,00 $
10 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Personnel de sécurité agréé pour la période des fêtes de Pâques
48073330
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté par l'embauche de personnel de sécurité pour une durée limitée, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.
27 250,00 $
9 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227154
227154
Soutenir la mise au point de produits touristiques pour l’est de l’Î.‑P.‑É. en 2025-2026
887 800,00 $
9 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072982
600072982
Frais de fonctionnement : le projet vise le renforcement des capacités d'un organisme dédié au développement d'un territoire urbain défavorisé de la ville de Montréal afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d'accompagnement aux entrepreneurs et aux petites entreprises.
12 260,00 $
9 avr. 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones à la Nation Naskapi de Kawawachikamach pour appuyer l’amélioration des évaluations et des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
234 404,00 $
9 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forums des Femmes Influentes
7464882 P015151001
Le projet présenté par l’Université du Québec à Montréal (UQAM), par l’entremise de l’Observatoire francophone pour le développement inclusif par le genre (OFDIG) consiste de faciliter deux forums des femmes influentes en collaboration avec l’Université nationale du Vanuatu et une activité de clôture. Les activités du projet comprennent : 1) organiser un premier forum au Vanuatu au second semestre de l’année 2025; 2) organiser un deuxième forum au Cambodge en 2026 et au Vietnam en 2027; 3) organiser une activité de clôture qui marque la fin du projet par la diffusion et la valorisation des résultats de l’analyse des données. Lors de chaque forum, un portrait de l’égalité entre les hommes et les femmes, associé à la participation des femmes à la vie publique et aux pouvoirs de décisions, sera réalisé. Les participants à ce projet sont : des organisations impliquées dans la promotion des droits des femmes, des universités francophones et asiatiques (en intégrant des jeunes chercheurs et chercheuses du réseau de l’UQAM et de l’OFDIG) et des experts et expertes et décideurs et décideuses de la Stratégie Indo-pacifique associés au projet :
Le projet s’inscrit à l’axe numéro 3 (Investir dans les gens et tisser des liens entre eux) de la Stratégie du Canada pour l’. Ce forum représente une plateforme de réflexion, de partage et de collaboration entre leaders d’opinion, femmes influentes, universitaires et jeunes leaders en émergence, provenant des pays francophones et de la région Asie-Pacifique.
201 256,00 $
9 avr. 2025
organisme à but lucratif
Surveillance sans contact et à distance des plaies à l’aide d’un nouveau cadre de données et de modèles d’IA pour les personnes âgées
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Le traitement conventionnel des plaies repose souvent sur des évaluations subjectives et des visites fréquentes en personne, ce qui peut s’avérer peu pratique, stressant et douloureux pour les personnes âgées. Pour y remédier, il est nécessaire de disposer d’outils de santé numérique avancés qui peuvent aider les bénéficiaires et les membres de leur famille à mieux suivre les constantes vitales et l’évaluation de base des plaies, sans avoir à déplacer les personnes âgées vers une clinique ou une salle d’urgence. L’équipe du CNRC et celle de Skinopathy collaboreront pour allier le cadre d’analyse vidéo de DM CNRC à l’IA d’évaluation des plaies de Skinopathy. Skinopathy validera aussi l’efficacité opérationnelle de la technologie améliorée Skinopathy Wounds — qui fait l’objet d’un projet pilote dans un établissement de soins de longue durée — en vue d’une utilisation dans une clinique et à domicile.
25 000,00 $
9 avr. 2025
organisme à but lucratif
Niricson Software Inc.-2025-2026-1031991
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Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
9 avr. 2025
organisme à but lucratif
Cognota Inc.-2025-2026-1032050
1032050
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
83 480,00 $
9 avr. 2025
organisme à but lucratif
Hyper - Caractéristiques de différenciation
1030955
Ce projet de R-D vise à améliorer notre solution automatisée de traitement des appels non urgents destinée aux services de police.