Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

71 500,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un flux de travail facilité pour l'analyse intégrée de données de neuro-imagerie multimodale

Numéro de l’entente :

983886

Durée : du 6 déc. 2021 au 30 déc. 2022
Description :

Nous développerons des procédés pour automatiser le flux de données dans notre pipeline d'analyse et la communication des résultats d'imagerie RM multimodale aux patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 6T5

535 580,00 $

16 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur d'IA conversationnelle cH Healthcare

Numéro de l’entente :

983889

Durée : du 16 nov. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Créer un outil verticalisé pour le secteur des soins de santé, qui comprend de manière fiable les questions des patients et des professionnels de la santé, par le biais de canaux textuels et vocaux, et fournit des réponses précises et concises à leurs questions, avec un apprentissage supervisé continu à l'échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

425 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie logicielle et matérielle de l'opérateur de drones pour améliorer la germination et la survie des semis d'arbres climats tempérés et boréaux

Numéro de l’entente :

983899

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Le développement de la technologie de reboisement assisté par drone de Flash Forest, grâce à la recherche et au développement d'un logiciel de macro-site et d'une technologie de mise en œuvre matérielle, permettra d'améliorer le taux de plantation des graines, la germination et la survie des semis d'arbres des régions tempérées et boréales à semis direct.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0C9

400 000,00 $

6 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mécanismes de détection / extraction robotisées autonomes pour production agricole

Numéro de l’entente :

983944

Durée : du 6 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développement de mécanismes de classification des éléments impactant la santé des terres agricoles

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 6C3

325 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modernisation de base de données Wonderbase (W2B)

Numéro de l’entente :

983966

Durée : du 1 oct. 2021 au 15 déc. 2023
Description :

Migration des données liées aux médicaments dans une nouvelle base de données relationnelle infonuagique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Repentigny, Québec, CA J6A 2T4

448 600,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre métabolique et création d'une base de données pour l'évaluation de la périménopause

Numéro de l’entente :

984007

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Base de données et algorithmes pour l'analyse ciblée de l'urine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 2R8

150 700,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une commande avancée et d'une électronique de puissance pour les systèmes de mouvement des simulateurs

Numéro de l’entente :

984013

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mise au point d'un système avancé d'actionnement de mouvement pour la simulation de véhicules haute-fidélité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1M6

50 000,00 $

4 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Refaire le noyau de la technologie logicielle pour la plateforme d'ateliers en ligne

Numéro de l’entente :

984031

Durée : du 4 janv. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Créer une plate-forme logicielle évolutive, performante et rentable, axée sur la migration de la plate-forme d'applications de base vers une architecture et une pile modernes, mises en place par une équipe interne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Saanich, Colombie-Britannique, CA V8L 5P8

97 570,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Guidage automatique sur la carte dynamique

Numéro de l’entente :

984043

Durée : du 1 déc. 2021 au 3 oct. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de développer un logiciel capable de guider un navire d'un point A à un point B, avec l'itinéraire le plus sûr, le plus pratique et le plus rapide sur l'eau, en tenant compte des conditions actuelles du niveau de l'eau et des caractéristiques du navire. Il s'agit d'un défi bien plus grand que celui de la navigation routière, où un algorithme de guidage ne prend en compte que le plan du mouvement du véhicule (X et Y). Avec la navigation maritime, toutes les dimensions doivent être prises en compte (X, Y et Z).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7P 2N3

240 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau système de formation aux missions (SFM) pour la lutte contre les incendies aériens

Numéro de l’entente :

984049

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à créer un centre de formation et de tactique multi-simulateur, qui permettra aux pilotes d'effectuer des procédures de mission dans un environnement sûr. Ce système exclusif d'entraînement aux missions, qui utilise une nouvelle technologie de simulation innovante, peut reproduire avec précision des conditions réelles de vol et de comportement du feu, ainsi que l'interaction entre les deux. Il améliorera considérablement l'efficacité et la sécurité de la formation à la lutte contre les incendies aériens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 6H5